Service de la promotion économique et du commerce (SPECo)
Sommaire des événements particuliers et évolutions significatives au SPECo
Alpes vaudoises 2020
Pour mémoire, il convient de rappeler qu'en mars 2015, le Conseil d'Etat validait sa ligne stratégique, sa feuille de route ainsi que les modalités financières qu'il entendait mettre en œuvre pour assurer la concrétisation du projet "Alpes vaudoises 2020" (AV 2020). Dans le prolongement de ces décisions de principe, le Grand Conseil validait, courant juin 2016, un premier Exposé des motifs et projet de décret doté de CHF 12,8 millions d'aides à fonds perdu cantonale portant sur le seul volet "remontées mécaniques et enneigement artificiel" de la démarche. Doté d'une enveloppe maximale de CHF 46 millions, ce volet spécifique de la stratégie de soutien du canton à la reconversion et dynamisation des Alpes vaudoises est déployé aux côtés des autres axes du projet AV 2020 qui reposent sur une ligne cantonale claire en matière d'infrastructures de mobilité, de tourisme quatre-saisons, d'hébergement, de remontées mécaniques et de mesures environnementales, toutes cinq thématiques indissociables pour relever les défis structurels de l'économie des Alpes vaudoises.
Dans la foulée de ce premier EMPD, l'année 2017 a été marquée par la transmission au Grand Conseil, puis la validation par celui-ci de deux autres EMPD financiers concernant le volet "remontées mécaniques et enneigement artificiel" de la démarche AV 2020. Adopté par le Parlement en juin 2017, le deuxième EMPD a porté sur un montant d'aides à fonds perdu cantonale de CHF 6,78 millions. Ce montant, couplé à des aides fédérales pour CHF 4,2 millions (prêts sans intérêts entièrement cautionnés par les communes bénéficiaires), a été octroyé en faveur des projets suivants: modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï, création d'une piste de ski Scex Rouge – Cabane des Diablerets, remplacement du va-et-vient Les Gouilles – La Videmanette et enfin d'enneigement mécanique La Videmanette étape 1 (intermédiaire).
Poursuivant sur un rythme particulièrement soutenu, dicté par les impératifs du calendrier de préparation des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ 2020), un troisième EMPD - spécifiquement dédié aux infrastructures nécessaires aux épreuves de glisse des JOJ - a été validé par le Grand Conseil en novembre 2017. Les projets mis au bénéfice de cette troisième enveloppe financière d'un montant d'aides à fonds perdu cantonale de CHF 7,9 millions (couplées à des prêts fédéraux de CHF 7,14 millions) concernent le déplacement et le remplacement du télésiège des Vioz aux Diablerets par une nouvelle télécabine 10 places, des aménagements à effectuer sur la piste de la Jorasse (Diablerets) ainsi que l'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont à Leysin.
Depuis la levée du moratoire en 2015, et tenant compte de l'assainissement financier de la Videmanette de CHF 7,85 millions fin 2015, ce sont en tout quelque 35 millions de francs d'aides à fonds perdu qui ont ainsi été investis, en deux ans, par le Canton sur le périmètre régional des Alpes vaudoises.
Parc national d'innovation (Switzerland Innovation)
Pour rappel, le Parc national d'innovation (Switzerland Innovation) est une initiative – née de la volonté des Chambres fédérales à la faveur de l'adoption de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) – qui vise à renforcer la politique fédérale de soutien à l'innovation et de transferts de technologies entre les hautes écoles et le monde de l'entreprise. Cette initiative, lancée officiellement en janvier 2016, a pour objectif de rendre la Suisse plus attractive au niveau international pour des entités de recherche et développement de sociétés de dimension internationale en mettant à leur disposition des surfaces entièrement viabilisées (terrains à bâtir ou surfaces de planchers) à proximité des hautes écoles et d'entreprises existantes. Le Parc national d’innovation doit ainsi permettre à la Suisse de conserver sa place à la pointe de ce domaine et d’assurer sa compétitivité à l’avenir, en complément des outils existants de promotion de la place économique et académique suisse. Dès son lancement, Switzerland Innovation a fonctionné en réseau autour de deux sites principaux (hubs) liés aux écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, ainsi que de trois sites secondaires implantés en Argovie, dans le Nord-Ouest de la Suisse (BL, BS, JU) et à Bienne. Il est également à noter que le hub autour de l'EPFL (SIP – Network West EPFL) s'est lui-même organisé en réseau regroupant 3 sites sur sol vaudois (Quartier de l'innovation de l'EPFL, Biopôle à Epalinges et Y-Parc à Yverdon en tant que site de réserve), aux côtés des sites de Sion (Energypolis), de Genève (Campus Biotech), de Neuchâtel (Microcity) et de Fribourg (Bluefactory).
Pour le Canton de Vaud, au titre de l'exercice passé sous revue, cette initiative s'est déployée à trois niveaux.
- Au niveau fédéral, au travers de la participation du Chef du DEIS au Conseil de la Fondation Switzerland Innovation. Depuis le lancement du PNI – Switzerland Innovation en janvier 2016, les travaux conduits en 2017 par la Fondation ont encore majoritairement porté sur l’établissement des règles de fonctionnement de cette nouvelle plateforme de promotion de la place économique et académique suisse. Au titre des principales nouveautés, les deux Hubs du PNI – constitués autour de l’EPFL et de l’EPFZ – ont réussi à obtenir chacun un siège de plus au Conseil, reflétant ainsi leur rôle conjoint de fer-de-lance du dispositif à l’échelle nationale. Les autres documents afférents à la gouvernance de Switzerland Innovation ont principalement porté sur les modalités d’activation et de suivi des cautionnements fédéraux associés au programme (ouverture d’une première enveloppe de CHF 150 millions), à la contractualisation des relations entre la Fondation nationale et les parcs d’innovation reconnus (contrat d’affiliation) ainsi qu’à l’utilisation de la marque « Switzerland Innovation ». Sur le plan de la promotion, des premières actions se sont déployées en Suisse et à l’étranger, appuyée par des nouveaux supports de communication.
- Au niveau intercantonal, au travers de la participation du Canton de Vaud à l’Association SIP Network West EPFL ( qui regroupe, aux côtés de l’EPFL, les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg et Valais). A cet échelon également, la majeure partie des travaux conduits en 2017 a consisté à finaliser la mise en œuvre des règles de fonctionnement de ce partenariat intercantonal ainsi qu’à établir les premiers supports promotionnels propres à faire rayonner l’écosystème d’innovation qu’est la Suisse occidentale sur le plan national et à l’international.
- Au niveau cantonal, au travers de la codification d’une convention et d’un plan stratégique entre l’Etat de Vaud et l’EPFL. En contrepartie d’une subvention de CHF 250'000.- au maximum (renouvelable en fonction des résultats), l’EPFL, par le biais de la Vice-présidence à l’innovation (VPI), s’engage à contribuer à l’atteinte des résultats suivants :
- Nouveaux prospects (via le réseau de la VPI) : 10-15
- Premières visites (via le réseau de la VPI) : 7-10
- Implantations (via le réseau de la VPI) : 2-4
- Emplois immédiats en ETP (année d’implantation) : 15-25
- Emplois en ETP à 3 ans : 30-50
Police du commerce et économie 4.0
La mondialisation de la technologie s’apprête à connaître une nouvelle phase d’expansion, au travers de la révolution digitale en cours, soit une numérisation à large échelle et en profondeur non seulement de l’économie, mais bien de la société dans son ensemble. Dans la redéfinition des interactions humain-machine qui en découle au travers du Big Data, de l’Internet des objets, de la robotisation et de l’intelligence artificielle, les modèles économiques, d’affaires, de consommation ainsi que les rapports et pratiques sociales vont également se recomposer. Au titre des éléments les plus visibles de ces changements en profondeur figure assurément la commercialisation en ligne de biens et services par le biais de plateformes de type Uber ou Airbnb qui questionnent non seulement les modèles économiques des branches concernées, mais également les modes de consommation y afférents. En effet, le consommateur est – par le biais des outils de commercialisation électronique – mis en relation avec une offre quasi illimitée de biens et/ou services, et ce sans contrainte de temps, ni d’espace. Paradoxalement peut-être, il aspire parallèlement à pouvoir consommer de façon plus « responsable » ou plus « citoyenne ». Ainsi, la demande en produits certifiés locaux allant jusqu’à s’échanger avec des moyens de transaction alternatif (bitcoin à l’échelle internationale, monnaies locales à l’échelle régionale) va sans cesse croissant.
Dans ce contexte évolutif, les domaines d'activités traditionnels de la Police cantonale du commerce sont interrogés et se voient complétés par d'autres champs d'intervention potentiels. Dans le domaine spécifique du transport professionnel de personnes, la déploiement à large échelle et extrêmement rapide de Uber conduit nombre de collectivités publiques, communes, régions, voire Etats à réglementer ce secteur dont les enjeux sont évidents en termes de protection du consommateur ainsi que des travailleurs. Fort de ces constats, le Conseil d'Etat a mis en consultation, courant mai 2017, un avant-projet de révision partielle de la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE). Celui-ci a pour but de régler et d'harmoniser les problèmes inhérents aux activités des taxis, et plus particulièrement en relation avec les nouvelles pratiques apparues avec Uber. Plus particulièrement, la consultation publique a porté sur les propositions suivantes: tous les chauffeurs seront soumis aux mêmes conditions, à savoir l'obligation de posséder un permis professionnel. Il ne sera donc plus autorisé de s'improviser chauffeur sur le modèle d'Uberpop. Subsisteront deux catégories de véhicules: les taxis (actuels taxis A) et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), en particulier les véhicules utilisant l'application Uber. Les résultats de la procédure de consultation pris en compte, le Conseil d'Etat transmettra son projet au Grand Conseil dans le courant du 1er trimestre 2018.