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  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Séance du mardi 6 mai 2014, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  2. Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne

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    Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne Séance du mardi 6 mai 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  3. Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et - la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et - la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contr

  4. Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

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    Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e

  5. Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés

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    Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? Séance du mardi 6 mai 201

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! Séance du mardi 6 mai 2014, point 14 de l'ordre du j

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? Séance du mardi 6 mai 2014, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  9. Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

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    Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables Séance du mardi 6 mai 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement Ra

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? Séance du mardi 6 mai 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat Retour à l