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11. Insertion professionnelle et adéquation des ressources à la HEP Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/47aa900c-11d2-45d8-9ae2-6a0cebe193a6

    Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Keller, le Conseil d’État indique que le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme ordinaire d'engagement du personnel enseignant. La r

12. Contrôle de la légalité des avis publiés dans la Feuille des avis officiels (FAO)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/593dfce4-3860-4c4f-847b-8acc3ecd982b

    Une simple question de la députée Muriel Thalmann porte sur le contrôle de la légalité des avis publiés dans la FAO, notamment sur la ou les notes figurant au recensement architectural des bâtiments t

13. Besoins d'affectation de terrains pour les EMS à l’horizon 2050

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0e60047c-a648-442e-945e-a801d8919f32

    En réponse à une simple question du député Alexandre Berthoud relative aux surfaces qui devront faire l’objet d’un changement d’affectation afin de pouvoir couvrir le besoin en EMS d’ici 2050, le Cons

14. Communication sur le règlement de la loi sur l’énergie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7fcf0d2e-6c64-474a-a69e-d618f0c02337

    En réponse à une simple question du député Jean-Luc Bezençon sur la date de publication du règlement d’application de la nouvelle loi sur l’énergie, le Conseil d’Etat précise que ce dernier a été adop

15. Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ea73398e-f8d2-4d3a-9fe6-3fb722cfab68

    Comme chaque année, le Conseil d’État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, les acomptes sont in

16. Mise en place d'un système objectif de répartition des frais d'archéologie préventive

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/05b8c33b-af56-4a43-bde0-ce3d1b44c2d8

    Le Conseil d’État a modifié les articles 19 et 20 du règlement d’application de la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier. Ces adaptations ont pour objectif d’instaurer un système plu

17. Indexation des salaires 2027 des apprentis et des stagiaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/144af820-8d46-4bd2-bd55-aa853c1e597c

    Le Conseil d’État a décidé, cette année encore, d’indexer les salaires des apprentis et des stagiaires de l’État. La directive LPers (loi sur le personnel) sur la gestion des apprentis prévoit que leu

18. Festival international de ballons de Château-d’Œx: restriction de survol par des drones

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4923f361-f615-4c11-8a18-fe523a3a1368

    Du 23 au 31 janvier 2027 se déroulera la 47e édition du Festival international de ballons de Château-d’Œx. Le Conseil d’État a adopté un arrêté restreignant le survol de drones, durant la période du f

19. Dissolution de sociétés (SA, Sàrl, SCoop) : rappels et pratique du RC : mises à jour

    /actualites/actualite/news/26769-dissolution-de-societes-sa-sarl-scoop

    Rappels et pratique du RC : mises à jour

20. Cours préparatoire pour l’examen du permis de traiter

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    Cours préparatoire pour l’examen du permis de traiter La prochaine session d’examens (théorique et pratique) pour l’obtention du permis de traiter (permis A) aura lieu les 2 et 11 mars 2027 à Grange-V