Rechercher

63841 résultats

11. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'580’000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5b3925d1-5419-47e7-ae05-390a17ba7513/meeting/1029660

12. Exposé des motifs (1er débat) (suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aa50565d-91ba-4870-8ffc-fa7ce397d293/meeting/1029660

13. EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0c8c0c12-3116-4a49-9eaf-f47b8a5c841b/meeting/1029660

14. EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6ec79165-685d-4f6e-9c2b-32cef69f881e/meeting/1029660

15. EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27c045c5-b7b4-47aa-ac74-ca72d808faf0/meeting/1029660

16. Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08a69ecd-4002-4061-8d10-b58644be3da9/meeting/1029660

17. Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0446c6df-96d2-48d5-9d85-42d2d485af54/meeting/1029660

18. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3bd258e7-a7e2-4458-9add-6522948fbd55/meeting/1029660

19. Exposé des motifs (1er débat) - modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1bb8e1ac-d8ea-4126-be4a-182c3373d694/meeting/1029660

20. Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/009eadb1-779a-48e5-9dae-97b7123d5fc7/meeting/1029660

    Développement et demande de renvoi immédiat au Conseil d’Etat Mardi 17 février , un communiqué de l’OSAV (Office fédéral pour la sécurité alimentaire et vétérinaire)   interdisant le pacage des bovins