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11. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !.

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    Comme le relevait un reportage de la RTS diffusé dans le 19:30 du samedi 17 février, les relations sexuelles entre enseignant.e.s et élèves majeur.e.s ne sont pas interdites à l’école postobligatoire

12. Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/57517dd1-a207-4e0a-9631-f5df8a50d091/meeting/1029671

    L’article 52 de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) offre la possibilité de mettre en place un encadrement particulier, en partenariat avec le Département en charge de la pédagogie spécial

13. Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2901542e-4d2f-403f-aebb-e32253d39fd0/meeting/1029671

    Le parcours scolaire obligatoire d’un élève se déploie du Secondaire I avec une fin de formation certificative en fin de 11ème année, si tout va bien.Pendant le parcours scolaire, il n’est pas rare qu

14. Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/18053b69-7037-47ec-8fd7-df60512861b7/meeting/1029671

    Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble neurodéveloppemental qui se manifeste par des difficultés dans les interactions sociales, la communication et par des comportements répétitifs o

15. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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     Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i

16. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s

17. Question orale Muriel Thalmann - Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles.

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    Le Conseil d'Etat est appelé à subventionner certaines manifestations culturelles et sportives. Des événements récents, que ce soit dans le cadre des jeunesses campagnardes vaudoises ou en lien avec l

18. Question orale Valérie Zonca - Maltraitance animale : comment les contrôles sont-ils passés à côté ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ffe9650e-6a2f-41bf-86e5-21ad71818141/meeting/1029671

    Dans le cadre de l’affaire de maltraitance animale dans une exploitation porcine vaudoise, révélée par l’enquête de l’Observatoire suisse du spécisme1, il a été indiqué que des contrôles de l’Etat ava

19. Question orale Pierre Zwahlen - Un herbicide toxique retiré puis autorisé de manière provisoire : vraiment ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fe2ee3d6-5a0a-4bfb-9dd3-f49793ec3b67/meeting/1029671

    L'herbicide Bolero de BASF Schweiz semble largement utilisé dans le canton, pour la culture d'endives, de colza, de soja notamment. Retiré en 2022 puis autorisé temporairement par l'Office fédéral de

20. Question orale Aurélien Clerc - Ligne VMCV 201, la cadence des promesses ralentit.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e37fdca0-a7d2-4f1c-8259-7fcdf7647372/meeting/1029671

    Le projet d’horaire 2027 mis en consultation prévoit de réduire de moitié la fréquence de la ligne 201 entre Villeneuve et Rennaz, en passant d’une cadence de 10 min à 20 min.Cette ligne joue pourtant