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Intrusion dans la plateforme de support informatique de l’enseignement postobligatoire : un mineur interpellé
/actualites/actualite/news/26762-intrusion-dans-la-plateforme-de-support-informatique-de-lenseignement-postobligatoire-un-mineur-interpelleEntre le vendredi 23 et le lundi 26 octobre 2026, un accès non autorisé a eu lieu sur la plateforme de support informatique utilisée par les gymnases et écoles professionnelles du canton. Il a été dét
Retrait d’une masse rocheuse instable et fermeture temporaire de la route cantonale Lavey-Morcles
/actualites/actualite/news/26761-retrait-dune-masse-rocheuse-instable-et-fermeture-temporaire-de-la-route-cantonale-lavey-morclesLien vers le communiqué
Retrait d’une masse rocheuse instable et fermeture temporaire de la route cantonale Lavey-Morcles
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/retrait-dune-masse-rocheuse-instable-et-fermeture-temporaire-de-la-route-cantonale-lavey-morclesEn janvier 2025, des instabilités du versant surplombant la RC 711 avaient provoqué des chutes de pierres et de blocs, entraînant la mise en place d’une déviation et d’une surveillance géologique. Ce
Réduction partielle des heures d’ouverture des Archives cantonales
/actualites/actualite/news/26759-reduction-partielle-des-heures-douverture-des-archives-cantonalesLes Archives cantonales vaudoises vous informent qu’elles seront fermées au public les vendredis, du 9 novembre 2026 au 31 août 2027. Cette mesure s’inscrit dans un contexte d’augmentation significati
Retrait de la motion sur le gel des annuités
/actualites/actualite/news/26758-retrait-de-la-motion-sur-le-gel-des-annuitesRéunie le 2 novembre 2026, la commission ad hoc chargée d’examiner la motion Florence Gross et consorts « Retour à l’équilibre : un effort collectif est nécessaire – Gel des annuités en cas de comptes
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Secondes réponses.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/87c80585-c9d5-4b7b-92bf-b676aa66a3b4/meeting/1033714Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes 2024 - Secondes réponses.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ea5fce07-10a3-412f-8700-f5c5eea856dc/meeting/1033714Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4f297dc1-d1b7-49ac-8033-e65ab8d37127/meeting/1033714L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait
Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/28296a2e-4827-4d8e-967c-8ab85b57a1e2/meeting/1033714En vertu de l’article 36 de la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), les personnes imposées d’après la dépense bénéfici
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7be19fe-5732-4307-b805-7944982cb919/meeting/1033714