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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (24_INT_9).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca315f20-5d04-4cfe-beda-7657b0fbb579/meeting/1033705Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/435d5cba-6069-424d-ab46-6001a1072615/meeting/1033705Mis en consultation, l’avant-projet révisant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut encore mieux répondre à ses buts de simplification et d’accélération des procédures
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6de31b2-de60-426b-a322-ef664a246259/meeting/1033705La jurisprudence a l’occasion de préciser à de nombreuses reprises le portée et les principes déduits de l’art. 25a LAT, en matière de coordination. Cette disposition stipule que lorsque l’implantati
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aba8cc8b-388d-468d-9a88-731535b91d8b/meeting/1033705Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ea5534b1-b772-4262-a3d6-e675b984da94/meeting/1033705Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (25_INT_110).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4a6f5687-ad47-4099-b283-dc202f6df297/meeting/1033705Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ? (25_INT_101).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/23d5fc7e-60e5-4b69-b4d8-dbc02aee85c1/meeting/1033705Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Comptes 2024 - Qu'en est-il des préfinancements ? (25_INT_100).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7144c517-6401-432f-97f7-2664ccdf447c/meeting/1033705Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8f8f6357-6229-4178-8c9f-3416552696f0/meeting/1033705Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0d416b46-d17a-43db-ac78-900278403528/meeting/1033705