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11. Une croissance portée par l’innovation, la diversification et l’ouverture internationale

    https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/35-ans-de-croissance-portee-par-linnovation-la-diversification-et-louverture-internationale

12. Répartition intercommunale de la compensation financière relative aux frontaliers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ce9136c-9c79-4da5-a125-660d42c2a695

    Le Conseil d’État propose au Grand Conseil de modifier un décret de 1983 sur la ratification de l’accord relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Le projet a des effets s

13. Modification de la loi pénale vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e4d9a89-e9cd-49ff-bb1e-c3c10e34f5ec

    En réponse à une motion du député Yannick Maury, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de modifier la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940. Cette modification interdira et punira l’utilisation

14. Production d’énergie photovoltaïque sur les infrastructures routières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7e6d7fd3-369e-47f7-b5c3-767007f29d48

    Répondant à un postulat du député Pierre Volet et aux interpellations des députés Marc-Olivier Buffat et Philippe Liniger au sujet de l’utilisation des infrastructures routières et autoroutières pour

15. Santé du personnel soignant

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7878ce8a-d8de-46f0-8c70-e5fb6ddeaaae

    Le Conseil d’État répond à une interpellation de Géraldine Dubuis et détaille les mesures mises en place, telles que le soutien au personnel soignant via le programme InvestPro, une stratégie globale

16. Taux d'occupation de l'Établissement pénitentiaire du Simplon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f919aef-481c-4979-9bae-9b7c630c4386

    En réponse à une interpellation de la députée Martine Gerber, le Conseil d’État rappelle les conditions des placements dans les régimes de semi-détention ou de travail externe au sein de l’Établisseme

17. Compensation des effets de la progression à froid en matière fiscale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fb6a68d1-a76a-4af0-918a-e9b0cd4e2f72

    Le Conseil d’État répond à une simple question du député Didier Lohri portant sur les erreurs de frappe dans la réponse du Conseil d’État à l'interpellation du même député, en lien avec la compensatio

18. Rétrocession aux communes de l’impôt à la source

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c2c8f920-94da-43c4-b714-c12811cb9ebb

    Dans sa réponse à une simple question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État précise que le changement de mode de rétrocession aux communes (à la commune du siège de l’employeur à la place du lie

19. Mesures de la radioactivité à Lucens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a50cdee-7702-4ec7-974c-ea7af9968f39

    En réponse à une simple question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État précise sa position quant à la volonté de la Confédération de stopper le suivi de la radioactivité dans les eaux provenant

20. Contrôle des produits contenus dans les vapoteuses

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/53ac984b-36eb-4685-b6d2-085c984b5339

    Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État informe qu’une mise à jour législative est en cours pour réviser les dispositions qui pourraient le nécessiter, répart