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63268 résultats

  1. Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/204a504f-f7b6-4a06-ba03-e2d013a388c6/meeting/1029667

  2. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096) - sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/477d6027-380b-4f32-a1a6-aeaa56ca84e4/meeting/1029667

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/15503b52-200b-4e3f-8dae-d47c59f73479/meeting/1029667

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/71457e35-32fc-4ed5-aae7-99b44d419b3d/meeting/1029667

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6ecbb97-1cac-4d56-b119-a03f6c6475b5/meeting/1029667

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8119337c-6d04-4615-b2f8-3a16cc852209/meeting/1029667

  7. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c278544b-7d74-4aaa-8c56-668e7c034f07/meeting/1029667

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e64550c-5536-4467-815e-1b90031c63d3/meeting/1029667

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5a2c6093-f687-4d0d-81a9-15e3bc7f1891/meeting/1029667

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c3be3a3a-268e-4a33-8aed-05d0626d7bab/meeting/1029667