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11. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

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12. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

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13. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.

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    L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.  Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organi

14. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne.

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    L’ACI a publié au mois de janvier 2024 ses Directives en matière d’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôts en raison de leur but de pure utilité publique (PUP), ce qui a permi

15. EMPL (2e débat) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations.

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16. Simple question Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Renforcer le contrôle de l’étiquetage des produits issus des territoires palestiniens occupés.

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    Un article du Courrier publié en octobre attirait notre attention sur la présence de produits issus des colonies israéliennes dans les étals de nos grandes surfaces. Pour une partie de ces produits, d

17. Simple question Jean Valentin de Saussure et consorts - Quelles actions pour soutenir les PME vaudoises dans les marchés intra-européens et renforcer les collaborations économiques régionales ?.

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    Face au contexte géopolitique incertain (taxes douanières américaines, rupture des chaînes d’approvisionnement, accès aux ressources), il est essentiel de soutenir les petites et moyennes entreprises

18. Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: nombre de bénéficiaires.

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    Les subsides partiels à la LAMAL sont un poste du budget en croissance vertigineuse année après année. J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'EtatQuel est le nombre de bénéficiaires

19. Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: nombre de demandes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2d14c939-f52e-4515-85b5-c7ba3bacbc29/meeting/1029676

    Les subsides partiels à la LAMAL sont un poste du budget en croissance vertigineuse année après année. J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'EtatQuel est le nombre de demandes dépo

20. Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: nombre de recours.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eb86b046-0aa9-461a-a35f-d3d96f4927e1/meeting/1029676

    Les subsides partiels à la LAMAL sont un poste du budget en croissance vertigineuse année après année. J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'EtatQuel est le nombre de recours dépos