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11. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18fa89a3-cfab-4df4-bdfd-878ec5c4fb44

    Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées, le Conseil d’État soutient ce projet de modification visant à é

12. Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1c45b4f-c295-4bc2-879b-aef1819d3f94

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la démarche du Conseil fédéral d’envisager une modification de la loi sur les langues afin d’y inscrire l’obligation faite aux cant

13. Consultation fédérale : ratification et mise en œuvre de l'Accord sur la protection de la haute mer

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62548880-89f9-43eb-b368-806b05fa287d

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État soutient la ratification de l’accord sur la protection de la haute mer et l’adoption de la loi d’application. Toutefois, il propose à l

14. Consultation fédérale : expulsion des étrangers criminels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/21cdc119-8d3b-491e-a638-32535970ddef

    Le Conseil d’État a été consulté sur un projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire, issu d’une initiative parlementaire. Le projet prévoit que, lorsqu’une personne étrangère est c

15. Décisions du Grand Conseil - séance du 22 septembre

    https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033710

16. Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/69cc66fe-f8bf-43f6-9174-ef46e7fa0454/meeting/1033710

    La transformation du climat a de très nombreuses conséquences sur la population, sur le monde agricole et sur la biodiversité. Le réchauffement rapide et continu du climat va nécessiter de très import

17. EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets : - crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ; - garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ; - crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ; - gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8724fbf0-48ab-47de-b2f2-84e27b4a1470/meeting/1033710

18. EMPL du GC (1er débat) (Suite des débats) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/515a2bf6-f06f-47e9-8265-8ce80ab82e3a/meeting/1033710

19. Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c032e38d-2065-47c2-aa2f-83785768fa05/meeting/1033710

    Véritable tournant pour le développement des infrastructures cyclables dans le Canton de Vaud et de la part du vélo dans la répartition modale, la nouvelle Stratégie cantonale de promotion du vélo – H

20. Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17a64cd7-520e-42ac-a9b9-5e75504a24da/meeting/1033710

    Postulat : faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne La pollution aux dioxines et furanes en région lausannoise constitue une contamination environnem