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11. Annonces de changement

    /territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/annonces-de-changement

    Annonces de changement Soyez informé des changements survenus dans les géodonnées cantonales Il existe plusieurs façon de recevoir de l'information sur les changements intervenus dans les géodonnées c

12. Une enquête met en exergue les causes des démissions dans les municipalités vaudoises

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/une-enquete-met-en-exergue-les-causes-des-demissions-dans-les-municipalites-vaudoises

    Le phénomène touche une large partie du canton : 196 des 300 communes vaudoises, soit près de deux sur trois, ont connu au moins une démission au cours des quatre premières années de la législature 20

13. Modification du règlement d’application du décret sur la Policlinique médicale universitaire de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6709a9f6-c813-45d0-8dac-0f46b67fd4e0

    Le Conseil d’État a adopté la modification du règlement d’application du décret sur la Policlinique médicale universitaire de Lausanne. Cette révision vise à adapter la gouvernance interne d’Unisanté

14. Surveillance de la viabilité financière des institutions d’accueil de jour

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3d855742-4586-420a-8261-174893ac9767

    En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État expose la pratique du Service cantonal de l’accueil de jour des enfants s’agissant de l’examen de la viabilité financière d

15. Frais d’expertises, d’audits et de conseils juridiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1a352cd1-59ec-4943-91a8-b03a5befa809

    En réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden demandant une vision exhaustive des coûts supportés par l’État de Vaud concernant l'"affaire Dittli", le Conseil d’État rappelle, comme il a

16. Lutte contre les mutilations génitales féminines

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1c237505-481d-484a-b123-4909d7361689

    Dans sa réponse à une question de la députée Graziella Schaller portant sur les mutilations génitales féminines et la maltraitance des enfants, le Conseil d’État souligne la collaboration entre le Bur

17. Fonctionnement des institutions

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36d7d52c-c112-4033-81ab-ff64972479bb

    En réponse à une résolution du député Kilian Duggan invitant la conseillère d’État Valérie Dittli à mettre un terme à son mandat au Conseil d’État, le gouvernement rappelle que ses membres sont élus p

18. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18fa89a3-cfab-4df4-bdfd-878ec5c4fb44

    Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées, le Conseil d’État soutient ce projet de modification visant à é

19. Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1c45b4f-c295-4bc2-879b-aef1819d3f94

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la démarche du Conseil fédéral d’envisager une modification de la loi sur les langues afin d’y inscrire l’obligation faite aux cant

20. Consultation fédérale : ratification et mise en œuvre de l'Accord sur la protection de la haute mer

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62548880-89f9-43eb-b368-806b05fa287d

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État soutient la ratification de l’accord sur la protection de la haute mer et l’adoption de la loi d’application. Toutefois, il propose à l