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11. Mesures d’économie au budget 2026 : diminution de la rétribution des maîtres auxiliaires de la scolarité obligatoire sans titre pédagogique

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    Parmi les mesures d’économie présentées par le Conseil d’État et décidées par le Grand Conseil pour le budget 2026 figure la diminution de la rétribution des maîtresses et maîtres auxiliaires de la sc

12. Adoption du règlement du fonds Cossy

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fd97f96b-7d7f-4dea-856d-4064a3772927

    Le Conseil d’État a adopté le règlement concernant le fonds Cossy. Il précise notamment les conditions d’octroi et les vérifications pour l’utilisation du fonds. Le fonds Cossy soutient des structures

13. Effets péréquatifs du transfert de Moutier : solution intercantonale alternative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/04d24c9c-fcc1-4ba3-b004-3d07d9a67b8c

    Effectif depuis janvier 2026, le transfert de la commune de Moutier du Canton de Berne vers le Canton du Jura sera totalement pris en compte dans le calcul de la péréquation financière en 2032. Pour c

14. Dissolution de la fraction de commune de La Coudre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3d6e3fa9-ccf1-4cb6-aa44-e4581cdbdfe3

    Le Conseil d’État a adopté un exposé des motifs et projet de décret relatif à la dissolution de la fraction de commune de La Coudre (commune de L'Isle). Cette démarche répond aux difficultés croissant

15. Dissolution de la fraction de commune du Séchey

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89d1a288-94df-48e7-b242-7157fdfb9662

    Le Conseil d’État a adopté un exposé des motifs et projet de décret relatif à la dissolution de la fraction de commune du Séchey. Cette démarche répond aux difficultés croissantes de renouvellement de

16. Modification de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/84d6b13b-df45-4436-8321-1c8992587dc2

    Dans son rapport sur une motion du député Philippe Jobin demandant une modification de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), le Conseil d’Etat propose un contre-projet in

17. Contraception d’urgence

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    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis, le Conseil d’État estime que le protocole actuel permet de garantir un accès rapide et sécurisé à la contraception d’urgence. Il ap

18. Route cantonale entre Echallens et Goumoëns

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8eeaa610-059b-40dc-9892-27e2c0486285

    Répondant à une interpellation du député Jean-Luc Besençon, le Conseil d’État informe que les travaux de correction sur la bande qui sépare la route de la piste cyclable sur la route cantonale entre E

19. Protection de baraques de pêche à Yvonand

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/68834102-20c7-4504-8ce4-2a1cc83b2af3

    En réponse à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard concernant la protection des cinq baraques de pêcheurs d’Yvonand, le Conseil d’État rappelle que la pesée des intérêts entre la préservati

20. Routines de taxation

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État explique qu’il faut distinguer, pour le calcul de la taxation, d’une part les paramètres pris en compte dans le cadre du