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11. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45).

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12. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25).

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13. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5).

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14. Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.

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    La loi vaudoise actuelle sur le patrimoine mobilier et immatériel du 8 avril 2014, la LPMI entrée en vigueur le 1er mai 2015, n’est plus suffisante pour assurer la sécurité des musées et il devient né

15. Exposé des motifs (1er débat) et projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8).

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16. Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat.

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    A l’instar d’un certain nombre de collectivités publiques dans notre pays, les membres du Conseil d’Etat qui quittent leur charge ont droit, à certaines conditions, à une pension, c'est-à-dire à une r

17. Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!.

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     Chacun se souvient que, suite à la suppression de la déduction pour l’assurance maladie de fr. 2’200, les bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) et de Rentes-pont ont vu leurs impôts augme

18. Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables.

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    La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne

19. Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Mis en consultation, l’avant-projet révisant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut encore mieux répondre à ses buts de simplification et d’accélération des procédures

20. Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR - Un bulletin unique vraiment unique! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c199d1b9-b075-4049-a9c4-803a8b37ace2/meeting/1029673

    Le matériel électoral officiel transmis par les autorités a pour vocation de permettre à chaque électrice et électeur d’exercer son droit de vote de manière libre, personnelle et indépendante.Or, il a