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11. Motion Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert-e-s - Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale au service de la santé de la population et de la maîtrise durable des coûts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    L'augmentation continue des primes d'assurance-maladie constitue l'une des principales préoccupations de la population vaudoise. Cette évolution fragilise le pouvoir d'achat des ménages et accentue le

12. Motion Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Pour que seule une majorité absolue puisse changer la Constitution vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/393367ee-f882-43c9-8932-581823909faa/meeting/1033705

    L’un des objectifs de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 (LEDP ; BLV 160.01) est de conférer une reconnaissance accrue au vote blanc, sans toutefois que celui-ci n’interfère

13. Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8).

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14. Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat.

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    A l’instar d’un certain nombre de collectivités publiques dans notre pays, les membres du Conseil d’Etat qui quittent leur charge ont droit, à certaines conditions, à une pension, c'est-à-dire à une r

15. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ? (24_INT_146).

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16. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (24_INT_9).

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17. Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Mis en consultation, l’avant-projet révisant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut encore mieux répondre à ses buts de simplification et d’accélération des procédures

18. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6de31b2-de60-426b-a322-ef664a246259/meeting/1033705

     La jurisprudence a l’occasion de préciser à de nombreuses reprises le portée et les principes déduits de l’art. 25a LAT, en matière de coordination. Cette disposition stipule que lorsque l’implantati

19. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aba8cc8b-388d-468d-9a88-731535b91d8b/meeting/1033705

20. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ea5534b1-b772-4262-a3d6-e675b984da94/meeting/1033705