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Projet du Budget 2027 – La COFIN a terminé ses travaux et recommande un refus en vote final
/actualites/actualite/news/26809-projet-du-budget-2027-la-cofin-a-termine-ses-travaux-et-recommande-un-refus-en-vote-finalSur les 112 amendements proposés par le Conseil d’État, trois ont été refusés à la majorité : deux amendements liés aux deux textes de loi touchant les communes et un lié au sport. Soixante-sept amend
Le Canton ouvre l’accès aux logements étudiants aux jeunes en apprentissage ou en formation gymnasiale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5c79991c-3184-4271-aa2f-1c5aed0842fdLe Conseil d’État a décidé d’élargir l’accès aux logements étudiants reconnus d’utilité publique aux jeunes en apprentissage ou en filière gymnasiale. Portée par le Département des finances, du territ
Limites de fortune pour l’aide sociale : modifications réglementaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cf4b1cda-b2b6-4a4d-852b-fa6212275e0fLe Conseil d’État a adopté des modifications des règlements d’application de la loi sur l’action sociale vaudoise et de la loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale. Celles-ci align
Règlement du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5b8c1df9-ac7b-4ad3-9692-d32331fe372cLe Conseil d’État a adopté un projet de modification du règlement du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (OPTI, BLV 412
Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d09a01af-e8da-464c-bd82-1be0db0540e5Le Conseil d’État a adopté un arrêté d’exécution attribuant aux autorités cantonales les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes élect
Imposition à la source : commission de perception
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/665977bb-c7ce-404d-a12c-c562e95991e1Dans le cadre du plan de retour à l'équilibre, le Conseil d’État a arrêté une modification du règlement sur l’imposition à la source (RIS) à partir du 1er janvier 2027. Cette modification prévoit que
Un décret pour maintenir le changement d’adresse en ligne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/44a955d7-ebd2-4126-b60b-a27f741517a2Le Conseil d’État a adopté un projet de décret afin d’assurer le maintien de la possibilité d’annoncer un changement d’adresse en ligne. Le projet que le Conseil d’État soumet au Grand Conseil propose
Projet de rénovation et d’extension des Archives cantonales vaudoises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a9a6581c-2e50-4f8c-915e-85be25cb1f08Quarante ans après leur ouverture, les Archives cantonales vaudoises font face à une saturation et une vétusté critique. Un crédit d’étude de 400'000 francs est sollicité pour planifier une extension
Accord de libre-échange avec le Mercosur
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e7f6704-0689-4a14-a34f-2a9b48698d03En réponse à une initiative du député Kilian Duggan, le Conseil d’État rappelle l’importance du commerce international pour l’économie suisse et vaudoise, tout en rappelant les mesures prévues sur le
Accueil des gens du voyage
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de9dd875-d616-4629-841f-9ff66904c813Le Conseil d’État a répondu à trois objets parlementaires relatifs à l’accueil des gens du voyage étrangers et à la mise à disposition d’aires pour les gens du voyage suisses. Après plusieurs années d