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63779 résultats

  1. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Pierre-André Romanens et Sébastien Humbert - Romande Energie : qui paie commande (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f3fedf6-234b-483f-9ad9-bdb6523ef04d/meeting/1029657

    La Romande Energie est une entreprise de droit public, premier distributeur d’énergie électrique en Suisse Romande, issue de la fusion de divers gestionnaires de réseau, et détenue majoritairement par

  2. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d'Orbe ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/981ad816-89e0-417f-bc75-b344f6bf6f46/meeting/1029657

  3. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/89d49154-0239-48b9-befa-f78785cfaf11/meeting/1029657

  4. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b00752e-4718-4b49-972c-5925b611d75d/meeting/1029657

  5. EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5ed0fe5a-906c-46d9-bf5a-d1a762185fd3/meeting/1029657

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/379dd687-29cf-4232-88b7-34a4d8b2466f/meeting/1029657

  7. EMPL (1er débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c1de0f68-4714-489e-a750-18d9b978ac96/meeting/1029657

  8. EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2599e62e-779f-46a7-a295-53dbe217cdb2/meeting/1029657

  9. EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8db7968-0aa2-428f-855d-926d3ac3d7a6/meeting/1029657

  10. Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d1c1af7a-0c01-4104-ad59-d12e16ac0f07/meeting/1029657