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Changement du tarif pour les concessions et autorisation d’utilisation des eaux publiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/958872ca-7ea5-4710-bc4b-f4cffd29e01fDans le cadre de l’élaboration du budget 2026, le Conseil d’État a adopté une modification du tarif pour les concessions et autorisation d’utilisation des eaux publiques (TCEP) à d’autres usages que l
Plan d’action coordonné des polices vaudoises: adoption des mesures 2026-2027
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2e288bb-4235-4313-81e9-fb567ac392abLe Conseil d’Etat a adopté les mesures annuelles 2026-2027 relatives au Plan d’action coordonné (PAC) pour la législature 2022-2027 proposées par le Conseil cantonal de sécurité. Le PAC constitue la b
Nouvelle construction d’un EMS aux Cullayes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b261ebca-c618-4898-b13f-c04d2175bdc0Le Conseil d’État a accordé la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 2'851’000 francs, contracté par la Fondation EMS du Jorat pour le financement d
Convention de subventionnement 2027 entre le Canton et l’EVAM
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3a36aacd-156d-47b2-bd98-6c884f7e16d2Le Conseil d’État a adopté la convention de subventionnement de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). La subvention cantonale pour 2027 s’élève à 347,9 millions de francs. Conformémen
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/27e1c954-389d-4b32-b673-9c17d0b3fd2eJusqu’à présent, les exigences applicables aux accompagnateurs de convois exceptionnels n’étaient réglées qu’au niveau cantonal. Elles sont désormais transposées dans le droit fédéral. Dans sa réponse
Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les liquidités
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4193ff3c-7810-48b9-8ebe-3b61e5933af5Le Conseil d’État soutient, sur le principe, la révision proposée, qui vise à renforcer la capacité des banques à faire face à des tensions de liquidités, à limiter les répercussions d’une crise banca
Consultation fédérale: modification de la loi sur les banques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a944627b-2a30-4466-b329-79ecdce884b2Le Conseil d’État est favorable au renforcement des mesures de contrôle permettant la préservation des intérêts aussi bien de l’économie, de l’État, que des contribuables afin d’éviter toute répercuss
La commission valide le renforcement du dispositif vaudois de lutte contre les violences domestiques
/actualites/actualite/news/26785-la-commission-valide-le-renforcement-du-dispositif-vaudois-de-lutte-contre-les-violences-domestiquesLa Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a examiné et accepté à l’unanimité de ses membres le projet de révision de la loi vaudoise d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violen
La commission valide le renforcement du dispositif vaudois de lutte contre les violences domestiques
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-commission-valide-le-renforcement-du-dispositif-vaudois-de-lutte-contre-les-violences-domestiquesLa Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a examiné et accepté à l’unanimité de ses membres le projet de révision de la loi vaudoise d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violen
Un “rendez-vous citoyen” pour découvrir le Parlement
/actualites/actualite/news/26784-un-rendez-vous-citoyens-pour-decouvrir-le-parlementÀ l’issue de la séance plénière, près de 150 personnes ont pris place dans la salle du Grand Conseil et se sont glissées, le temps d’une soirée, dans la peau d’un·e député·e pour échanger sur le rôle