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11. Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c2f45b99-8610-4330-b62c-af0b1bdbd912/meeting/1029653

    Que ce soit les héritier.ère.s direct.e.s ou une association de soutien à l’œuvre d’un.e artiste, celles-ci et ceux-ci se trouvent face à certains nombre de difficultés au décès de l’artiste. Bien sou

12. Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

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    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Dépôts des questions orales jusqu'à 16h00. Galette des Rois, dès 17h00, à la Buvette.

13. Communications

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14. Dépôts

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15. Pétition Chavornay NON à la décharge.

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16. Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Une pluie de démissions au sein des Municipalités vaudoises ; quelles en sont les raisons et peut-on y remédier ?.

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    Durant cette législature communale, de nombreux municipaux ont démissionné de leur mandat.Par arrêté du 14 mai 2025, le Conseil d’Etat a requis la réalisation d’une enquête auprès des municipales et m

17. Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons.

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     Il aura fallu quatorze mois à l’entreprise Télé Leysin–Les Mosses–La Lécherette SA (TLML) pour déposer un « nouveau » projet d’enneigement artificiel pour les stations de Leysin et des Mosses. [1] Or

18. Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e422381-cba0-45e0-b7f8-900718419ffb/meeting/1029653

    De nombreux enfants scolarisés aujourd’hui ont été confrontés à des situations traumatiques majeures et à des stress sévères liés à des événements extraordinaires. Cette réalité ne concerne pas unique

19. Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7aa982f3-14d6-41c5-8826-ba532fd21e96/meeting/1029653

    « C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple(

20. Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Simplifions les démarches fiscales pour les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d0dbf24d-e1f0-4faf-a486-368b62691422/meeting/1029653

    Dans le canton de Vaud, les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) figurent parmi les personnes les plus vulnérables, tant sur le plan économique que sur le plan administratif. Leur situation financ