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Interpellation Colin Wahli et consorts - Risque de faillites: les contrôles des aides COVID sont-ils proportionnés? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1ab029cf-d6db-438b-a278-7b910fb3c5e5/meeting/1033711En 2020, face au choc du COVID, 3'577 entreprises vaudoises ont reçu CHF 493 millions d’indemnités pour cas de rigueur afin de couvrir leurs charges fixes et éviter des faillites. Six ans plus tard, a
Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f6f44300-06c3-4364-9311-481aaa0e941d/meeting/1033711L’été étouffant, le plus chaud jamais enregistré, que nous venons de vivre nous rappelle brutalement l’urgence d’agir vite pour protéger des millions de vie et préserver nos moyens de subsistance.Nous
Postulat Sébastien Cala et consorts - Quelles ressources hydriques dans la partie vaudoise de la chaîne du Jura ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4193ea0d-fb28-494c-9aef-91d6c4625a00/meeting/1033711La Confédération a lancé un projet d’analyse des sous-sols du Jura suisse, appelé swissJURA3D[1]. L’objectif principal de ce projet est de disposer d’une analyse géologique du sous-sol du Jura helvéti
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/98f04351-897d-41cc-8c59-45b60f25d98c/meeting/1033711À l’heure où l’on parle beaucoup d’efficience de l’état, on peut se demander quel sera le potentiel d’économies lié à un processus d’allégement législatif, non seulement pour l’administration vaudoise
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85356d54-bc32-47ff-931d-d0d4cc6d370b/meeting/1033711Le 10 juin dernier, le Conseil d’État a répondu à l’interpellation que j’ai déposée au nom de mes collègues Cendrine Cachemaille, Killian Duggan et Philippe Jobin :« Soutien cantonal aux imprimeries v
Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3132b3fe-2ec4-4684-816e-33c6a6b68d68/meeting/1033711Le travail en commission parlementaire est un pilier du fonctionnement du Grand Conseil. Le Parlement vaudois dépendant de l'expertise détenue par l'administration cantonale à propos des sujets qu'il
EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2f79478a-0219-421e-80ff-aab53f00b85e/meeting/1033711EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9875f9f1-e804-439a-a6bb-d7d525d4fa6c/meeting/1033711EMPL du GC (2e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8284c30e-94e3-4aad-9d1e-79f362629a57/meeting/1033711Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f34ae7b3-b569-4e1d-afe7-e21445329864/meeting/1033711