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11. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024.

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12. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2025.

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13. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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     Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i

14. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s

15. EMPL (2e débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Raedler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22).

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16. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (25_INT_22).

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17. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ? (25_INT_154).

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18. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43).

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19. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45).

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20. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25).

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