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63624 résultats

11. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18fa89a3-cfab-4df4-bdfd-878ec5c4fb44

    Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées, le Conseil d’État soutient ce projet de modification visant à é

12. Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1c45b4f-c295-4bc2-879b-aef1819d3f94

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la démarche du Conseil fédéral d’envisager une modification de la loi sur les langues afin d’y inscrire l’obligation faite aux cant

13. Consultation fédérale : ratification et mise en œuvre de l'Accord sur la protection de la haute mer

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62548880-89f9-43eb-b368-806b05fa287d

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État soutient la ratification de l’accord sur la protection de la haute mer et l’adoption de la loi d’application. Toutefois, il propose à l

14. Consultation fédérale : expulsion des étrangers criminels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/21cdc119-8d3b-491e-a638-32535970ddef

    Le Conseil d’État a été consulté sur un projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire, issu d’une initiative parlementaire. Le projet prévoit que, lorsqu’une personne étrangère est c

15. Décisions du Grand Conseil - séance du 22 septembre

    https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033710

16. Communications et découvertes

    /territoire-et-construction/archeologie/titre-par-defaut-1

    Communications et découvertes COMMUNICATIONS Deux nouveaux Cahiers d'archéologie romande (CAR) ont paru récemment Les Cahiers 199 et 200, pilotés par la Direction de l’archéologie cantonale et la Dire

17. Informations essentielles et législation

    /territoire-et-construction/archeologie/titre-par-defaut

    Informations essentielles et législation INFORMATIONS ESSENTIELLES Cliquez sur l'image et consultez les informations essentielles et bonnes pratiques relatives à l'archéologie cantonale vaudoise réuni

18. Démissions dans les municipalités vaudoises : un éclairage inédit sur les défis de la fonction

    /actualites/actualite/news/26631-enquete

    Accéder au rapport Enquête sur les municipales et municipaux démissionnaires vaudois au communiqué de presse

19. Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033710

    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique "Sauvons la viticulture vaudoise", de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Métiers de l'Accueil et du Goût, dès 17h00, à la Buvette.

20. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/103bba0a-2115-44cf-9dff-b273f8b8ca74/meeting/1033710