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EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e487edb2-441a-4f57-bb44-a341f323386e/meeting/1033713Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8383bac3-ce8f-4f3d-ba36-f0f0c93267b8/meeting/1033713Le 17 septembre 2027, 50% des électeurs et électrices du Canton de Vaud se prononçait sur l’initiative populaire intitulée « Baisse d’impôts pour tous - Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/648dd7d7-ecbd-434f-aa9d-e8c20e66b152/meeting/1033713Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bb47f089-76d0-477f-8c97-d922f0e899d7/meeting/1033713Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8aa8be18-eecc-4ad7-84ab-89d13b2f5526/meeting/1033713Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d38eb264-92b1-4c4e-b3a6-d86aca3cd3a7/meeting/1033713Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63b68f2e-7c02-4eb2-b5c1-f265559ef859/meeting/1033713Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e1b0790-6fbc-4ca4-8492-2e598796b493/meeting/1033713Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale
Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5aceb7da-5cc1-4c15-8533-117fbf29f973/meeting/1033713Le département des finances et de l’agriculture (DFA) publie chaque année des statistiques sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton [1]. Ces statistiques apportent une
Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/05b3c5ae-2389-4b83-a222-70ecc339188b/meeting/1033713Dans le quotidien 24 Heures du lundi 29 janvier 2024, les propriétaires terriens concernés par la création de la piste cyclable entre Echallens et Goumöens-la-Ville font part de leur mécontentement et