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63819 résultats

  1. Question orale Romain Pilloud - Contrôle des revenus locatifs après travaux : un mode de calcul déséquilibré.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c16098f7-a271-48dd-a3d9-f0a0c1e69571/meeting/1033715

    Le contre-projet indirect à la révision de la LPPPL s’appuie sur un mode de calcul complexe pour limiter le revenu locatif après travaux : un lissage du taux hypothécaire de référence sur 25 ans et ne

  2. Question orale Mathilde Marendaz - Droit de préemption : le Canton va-t-il aider les petites communes à créer des logements d’utilité publique ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/495ecdc5-d5a3-499a-9f41-e5d78c7fc391/meeting/1033715

    Face à la pénurie de logements abordables, le droit de préemption prévu par la LPPPL constitue un outil pour les collectivités publiques de favoriser la création de logements d’utilité publique (LUP).

  3. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Taux d’imposition, l’administration peut-elle avoir le pas sur la volonté du législateur?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a57c88d3-cb64-433b-a164-6dc7a77c28bc/meeting/1033715

    Dans sa réponse à ma question orale demandant un délai aux communes pour décider de leur taux d’imposition pour avoir le temps d’analyser les impacts de l’initiative 12% sur les finances communales, l

  4. Question orale Jean Valentin de Saussure - Cambriolages dans la région de Terre Sainte : quelles mesures mises en oeuvre par le Canton et la gendarmerie vaudoise ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e078916a-e804-46a2-b3d1-63ca6441275d/meeting/1033715

    Suite à plusieurs cambriolages récents, notamment un cas particulièrement violent de « home-jacking » à Coppet en octobre 2026 comme relaté par plusieurs médias, le sentiment d’insécurité croît au sei

  5. Question orale Vincent Keller - Après les prêts de fusils aux abbayes, quelles autres découvertes au SSCM ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0f95afe-ca98-4ce9-b4c8-f71cf5f47112/meeting/1033715

    Le Conseil d’État a déjà répondu à la question 26_QUE_48 de notre collègue Florence Gross concernant le prêt de fusils d’assaut aux abbayes vaudoises. Il a reconnu l’absence de base légale suffisante

  6. Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s - Data Center à Gland : protection de la nappe phréatique.

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    Selon des informations portées à notre connaissance, le projet de construction d’un Data Center à Gland (CAMAC n° 235338) a obtenu un permis de construire, alors qu’il nécessite une autorisation spéci

  7. Question orale Fabrice Tanner - Travaux subventionné par la DGE.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31a956ea-22d4-4675-8b80-b05cde6652a9/meeting/1033715

    Dans le cadre d’adjudication de travaux de renaturation de site naturel ou de ruisseau subventionné par la DGE, dont les maîtres d’ouvrages sont les communes, il semblerait qu’un des critères pour obt

  8. Question orale José Durussel - .Demain des manifs…. à quel prix ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50dc3f47-1ecb-461b-9ddc-0b8cdf2ceaf6/meeting/1033715

    Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers d’ États .Au vu des nombreuses violences que certaines villes de notre pays  ont vécus en marge des récentes manifestations ( l’agglomération Laus

  9. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quelles réponses politiques au plaidoyer pour le travail social?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/06a8fec3-2657-4117-afde-09bc37e5ac39/meeting/1033715

    Les assises du Canton de Vaud ont marqué une étape cruciale dans la reconnaissance des situations de crises et la pénurie de personnel qui ébranlent les institutions sociales. Le CE a débloqué des fon

  10. Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s - Délais d’attente à la DISA du CHUV.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d1f23a7a-9e2c-4681-b066-86665ea62a49/meeting/1033715

    Selon des informations portées à notre connaissance, plusieurs postes au sein de la Division interdisciplinaire de santé des adolescents (DISA) du CHUV auraient été gelés ou non reconduits dans le con