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Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2bb7e8be-c337-408c-ba73-c31a13533b3b/meeting/1033711L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime
Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b3ea8e6-8506-4ad8-8d73-5b9581db520e/meeting/1033711Les Députées et Députés du District de Morges et du District de l’Ouest lausannois sollicitent le Conseil d’Etat pour une étude urgente sur la compatibilité d'industries à risques majeurs avec une agg
Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fffb045-7572-4a8d-a9a4-4faa0a244b40/meeting/1033711La sécheresse exceptionnelle qui touche le canton de Vaud durant l’année 2026 provoque des conséquences particulièrement importantes pour l’agriculture et, en particulier, pour les exploitations déten
Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9c436661-bffd-4404-83a5-857d5e0daff0/meeting/1033711TEXTE DE LA RÉSOLUTIONPar le vote du Décret issu de l'Initiative parlementaire Pierre-François Mottier et consorts (26_INI_8) accordant un soutien financier exceptionnel face à la sécheresse de l’été
Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bdf3a8d5-fefa-44f4-9a2f-227b094a9981/meeting/1033711En 2026, le remplacement du dossier patient informatisé (DPI) pour les hôpitaux vaudois, dont le marché public a été attribué à Epic Systems Corporation, entreprise américaine soumise notamment au Clo
Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/131086c6-d3c3-43f0-80b5-e657425697cf/meeting/1033711Les événements récemment survenus à St-Sulpice ont profondément marqué les familles concernées et suscitent une légitime inquiétude quant à la capacité des autorités à empêcher qu’une personne ayant f
EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c4ad0c03-e0fd-4039-85cb-97a849913b0f/meeting/1033711Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ed5a1c6f-51a1-4606-b3cc-4806554e32eb/meeting/1033711Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78bc1890-669b-4098-9df2-8959ec430938/meeting/1033711Chaque année, près de 1'000 collisions impliquant des animaux sauvages et des véhicules surviennent sur les routes vaudoises, soit près de trois par jour. Les conséquences sont multiples : dommages ma
Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b91668e-38fc-4985-a817-e23f6f205cbc/meeting/1033711Le nouvel article constitutionnel 56a sur l’économie circulaire proposé par le Conseil d’Etat dans son contre-projet à l’initiative « Sauvons le Mormont » demande que l'Etat et les communes créent des