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11. Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3132b3fe-2ec4-4684-816e-33c6a6b68d68/meeting/1033711

    Le travail en commission parlementaire est un pilier du fonctionnement du Grand Conseil. Le Parlement vaudois dépendant de l'expertise détenue par l'administration cantonale à propos des sujets qu'il

12. EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2f79478a-0219-421e-80ff-aab53f00b85e/meeting/1033711

13. EMPD (1er débat) concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026.

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14. EMPL du GC (2e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8284c30e-94e3-4aad-9d1e-79f362629a57/meeting/1033711

15. Exposé des motifs (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401).

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16. EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique).

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17. Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime

18. Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Les Députées et Députés du District de Morges et du District de l’Ouest lausannois sollicitent le Conseil d’Etat pour une étude urgente sur la compatibilité d'industries à risques majeurs avec une agg

19. Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    La sécheresse exceptionnelle qui touche le canton de Vaud durant l’année 2026 provoque des conséquences particulièrement importantes pour l’agriculture et, en particulier, pour les exploitations déten

20. Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec au moins vingt signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9c436661-bffd-4404-83a5-857d5e0daff0/meeting/1033711

    TEXTE DE LA RÉSOLUTIONPar le vote du Décret issu de l'Initiative parlementaire Pierre-François Mottier et consorts (26_INI_8) accordant un soutien financier exceptionnel face à la sécheresse de l’été