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Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b1c2064-195b-431e-ae30-63a66485de82/meeting/1033716Le rapport de la Cour des comptes n° 80 daté de septembre 2023 constate que les PIG implicites ont été introduites pour assurer la neutralité financière du changement de système LAMal, sans toutefois
Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033716Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Atelier FPA "Anticiper la fin de législature sur le plan informatique" de 8h30 à 9h15, à la salle du Bicentenaire. Groupe thématique "Economiq
Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22e98e09-d9cb-4e95-b4bc-f96bfde5c202/meeting/1033716Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/36233d07-6b35-446c-8ddf-0ac88aa46ce7/meeting/1033716Pétition Non-application de deux décisions judiciaires : dans le transport professionnel de personnes, la condition d'affiliation à l'AVS est appliquée ou ne l'est pas, le même jour et dans le même canton, selon la catégorie d'autorisation et selon la caisse qui a établi l'attestation.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/07124afd-d663-4058-82da-93342afa1c44/meeting/1033716Pétition Placé, interné, oublié, se souvenir pour demain" (personne(s) physique(s) ou morale(s) identifiée(s)).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eb937eec-51b4-414b-964a-460a15f6dc1d/meeting/1033716Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Renards : une régulation vraiment nécessaire ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e31c53f4-06be-4f13-91a1-c775370e86a9/meeting/1033716La gestion de la faune est une thématique éminemment complexe, qui doit prendre en compte les intérêts de la biodiversité comme d’autres variables telles que les dégâts causés par certaines espèces au
Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6e7c16ad-8924-4df6-8970-da44b65e64c1/meeting/1033716Le 10 juin dernier, le Conseil d’État a répondu à l’interpellation que j’ai déposée au nom de mes collègues Cendrine Cachemaille, Killian Duggan et Philippe Jobin :« Soutien cantonal aux imprimeries v
Interpellation Laurence Cretegny et consorts - CHUV : priorité aux chiffres ou aux soins ? (Développement et réponse immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/93986ba4-0802-40d9-92d9-85d2de4d52f5/meeting/1033716Le travail des médecins et chirurgiens est primordial.Toutefois, plusieurs patients et patientes se posent une question essentielle, depuis plusieurs mois déjà :Est-ce que leur responsabilité est de p
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des dents blanches, mais à quel prix ? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f44b8b59-53c3-477c-aaeb-a3177c2d0b13/meeting/1033716Le blanchiment dentaire, désormais courant, vise à éclaircir l’émail. Lorsqu’il est mal réalisé, il peut provoquer une sensibilité accrue, des irritations ou des brûlures des gencives, des réactions a