Rechercher

63760 résultats

11. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1393071a-e634-4af3-b8c1-9226651da9a3/meeting/1033713

12. Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/035be4bd-2f8a-4b09-82a2-a966552d5744/meeting/1033713

    Nous assistons, cette dernière décennie, à un accroissement hors norme de la population de sangliers dans le Canton de Vaud. La croissance de cette population engendre une hausse notable des dégâts da

13. Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/91b2a015-28ae-4114-8c59-ca4005c33272/meeting/1033713

     Chacun se souvient que, suite à la suppression de la déduction pour l’assurance maladie de fr. 2’200, les bénéficiaires de Prestations complémentaires (PC) et de Rentes-pont ont vu leurs impôts augme

14. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/96068961-174c-43b2-b5b9-3ffa301c12a2/meeting/1033713

    L’impôt sur les gains immobiliers est principalement prélevé au niveau cantonal. Il frappe la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier situé dans le canton. Le taux est dégressif se

15. Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50571142-ca26-48ff-a615-e39c30cf899a/meeting/1033713

    Ce lundi 5 octobre 2026, Tamedia a annoncé la suppression de 34 nouveaux postes. Cette nouvelle suppression de postes prolonge une succession de restructurations qui réduisent les moyens des rédaction

16. Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2026

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033713

    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

17. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/33644217-8b29-4eea-98e4-9403ecc5940a/meeting/1033713

18. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad3c206d-e20a-4bb0-bb06-9be2fa121399/meeting/1033713

19. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Roland Bucher et Mme Sandrine Perrudet.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2c93d359-e189-4dd6-a8d1-64ed77784a49/meeting/1033713

20. Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/947d4da4-7bbe-46a5-8e75-047adcd5a0d8/meeting/1033713

    INTERPELLATIONSEn 2020, face au choc du COVID, 3'577 entreprises vaudoises ont reçu CHF 493millions d’indemnités pour cas de rigueur afin de couvrir leurs charges fixes et éviterdes faillites. Six ans