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11. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !.

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    Comme le relevait un reportage de la RTS diffusé dans le 19:30 du samedi 17 février, les relations sexuelles entre enseignant.e.s et élèves majeur.e.s ne sont pas interdites à l’école postobligatoire

12. Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire.

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    L’article 52 de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) offre la possibilité de mettre en place un encadrement particulier, en partenariat avec le Département en charge de la pédagogie spécial

13. Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?.

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    Le parcours scolaire obligatoire d’un élève se déploie du Secondaire I avec une fin de formation certificative en fin de 11ème année, si tout va bien.Pendant le parcours scolaire, il n’est pas rare qu

14. Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?.

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    Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble neurodéveloppemental qui se manifeste par des difficultés dans les interactions sociales, la communication et par des comportements répétitifs o

15. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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     Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i

16. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s

17. Communications

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18. Dépôts

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19. EMPD (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

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20. Interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eaf9d4ef-d1db-436a-b133-df0e920709c0/meeting/1029671

    Exposé des motifsLa physiothérapie ambulatoire joue un rôle central dans le système de santé. Pilier indispensable des soins de base, elle intervient dans la prise en charge des maladies chroniques, s