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11. Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie.

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    La commune de Bassins, commune forestière disposant d’un contrat d’exclusivité avec l’association forestière AGFORS, fait face à un projet énergétique controversé porté par Romande Energie. Alors que

12. Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ?.

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    Longtemps associée aux soirées festives et au GHB administré par des inconnus, la soumission chimique s’exerce aussi, et souvent, dans la sphère privée. L’affaire Pelicot, celle d’un ancien député arg

13. Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d48bccd2-dfce-4025-8957-9b4fa5b81f6e/meeting/1033711

    Depuis le 1er février 2025, l'article 71a de la Loi sur la santé publique (LSP) interdit dans le canton de Vaud toute pratique visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'id

14. Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise.

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    Les récents bilans relatifs aux ressources humaines de notre administration ont mis en évidence l'application d'un dispositif permettant aux collaborateurs de l’État de Vaud de bénéficier jusqu'à 12 j

15. Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ?.

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    Dès 2027, Romande Energie modifiera une nouvelle fois les conditions de reprise de l’électricité photovoltaïque injectée sur son réseau. Après le passage à une rémunération trimestrielle en 2026, le p

16. Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires.

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    Le cadre législatif actuel sélectionne les élèves vaudois-e-s dès l’âge de 12 ans, à l’issue de la 8ème année scolaire HarmoS (8H). C’est un fait que la plupart des systèmes scolaires suisses orienten

17. Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe.

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    MOTIONSupprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe.Le Canton de Vaud persiste à imposer la transmission du patrimoine familial en ligne directe.Malgré le re

18. Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant !.

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    Les écoles vaudoises sont actuellement sous le joug des logiciels propriétaires pour la plupart américains. L’État de Vaud a fait le choix, discutable, d’introduire la suite Office 365 à tous les nive

19. Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses.

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    Le bouclier fiscal a pour objectif d’éviter qu’un contribuable soit soumis, en raison de l’impôt sur la fortune, à une charge fiscale potentiellement disproportionnée par rapport au revenu effectiveme

20. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8496c108-d5cf-4ded-bee1-a33d81f228f0/meeting/1033711

    Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)A la suite de la votation du 27 septembre et de