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Décisions du Conseil d'Etat du 7 octobre 2026
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1033002Accident mortel de la circulation à Montricher – Appel à témoin
/actualites/actualite/news/26693-accident-mortel-de-la-circulation-a-montricher-appel-a-temoinMercredi 7 octobre 2026 aux alentours de 19h20, un accident de la circulation s’est produit sur la route de la Renardière en direction de L’Isle. Pour des raisons que l’enquête tentera d’établir, un c
La commission suspend ses travaux sur le revenu locatif dans l’attente d’informations complémentaires
/actualites/actualite/news/26692-la-commission-suspend-ses-travaux-sur-le-revenu-locatif-dans-lattente-dinformations-complementairesLa loi sur la préservation et la promotion du parc locatif vise entre autres à protéger le parc de logements en plafonnant le revenu locatif après travaux afin d’éviter des augmentations de loyer exce
La commission suspend ses travaux sur le revenu locatif dans l’attente d’informations complémentaires
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-commission-suspend-ses-travaux-sur-le-revenu-locatif-dans-lattente-dinformations-complementairesLa loi sur la préservation et la promotion du parc locatif vise entre autres à protéger le parc de logements en plafonnant le revenu locatif après travaux afin d’éviter des augmentations de loyer exce
Consultation : Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route
/actualites/actualite/news/26691-consultation-plan-sectoriel-des-transports-partie-infrastructure-routeObjet Le plan sectoriel des transports (PST), partie Infrastructure route (SIN - Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Strasse), fait partie intégrante du plan sectoriel des transports au sens de l'art
Application du délai de carence
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/22c4fb39-67f8-4cd4-a58b-5d5e4c363c98En réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’État rappelle que, dans le cadre des mesures d’économies et de la mise en œuvre du délai de carence, il a adopté une directive fix
Soutien au repeuplement en truites des cours d’eau
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/139badc9-886f-4ca9-b31e-dd62498670f9Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Dumartheray, le Conseil d’État rappelle qu’il procède depuis plusieurs décennies à des repeuplements de truites pour soutenir la pêche dans les riv
Oiseaux d’eau nicheurs : protection et précautions à prendre dans les ports
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f1489ea3-e6c1-499f-8079-793a7aedc2bcDans sa réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État rappelle que pour renforcer la protection des oiseaux d’eau nicheurs, il convient d’agir en premier lieu sur la restaur
Vers une réduction de l’impact de la construction sur le climat et sur la consommation de matières premières
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1274b9db-3783-4fb1-aa7e-e94b1b2802ccDans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État souligne le rôle clé du secteur de la construction dans la réduction des émissions de CO₂ et de la consommation de resso
Qualité de l'eau de l'Orbe supérieure
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1a463b61-3ed4-45a6-92e2-96d019c032d0Dans sa réponse à une simple question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que le Canton porte une attention soutenue à la qualité des eaux de l’Orbe supérieure depuis de nombreuses ann