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Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18fa89a3-cfab-4df4-bdfd-878ec5c4fb44Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées, le Conseil d’État soutient ce projet de modification visant à é
Consultation fédérale : modification de la loi sur les langues
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1c45b4f-c295-4bc2-879b-aef1819d3f94Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la démarche du Conseil fédéral d’envisager une modification de la loi sur les langues afin d’y inscrire l’obligation faite aux cant
Consultation fédérale : ratification et mise en œuvre de l'Accord sur la protection de la haute mer
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62548880-89f9-43eb-b368-806b05fa287dDans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État soutient la ratification de l’accord sur la protection de la haute mer et l’adoption de la loi d’application. Toutefois, il propose à l
Consultation fédérale : expulsion des étrangers criminels
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/21cdc119-8d3b-491e-a638-32535970ddefLe Conseil d’État a été consulté sur un projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire, issu d’une initiative parlementaire. Le projet prévoit que, lorsqu’une personne étrangère est c
Décisions du Grand Conseil - séance du 22 septembre
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033710Communications et découvertes
/territoire-et-construction/archeologie/titre-par-defaut-1Communications et découvertes COMMUNICATIONS Deux nouveaux Cahiers d'archéologie romande (CAR) ont paru récemment Les Cahiers 199 et 200, pilotés par la Direction de l’archéologie cantonale et la Dire
Informations essentielles et législation
/territoire-et-construction/archeologie/titre-par-defautInformations essentielles et législation INFORMATIONS ESSENTIELLES Cliquez sur l'image et consultez les informations essentielles et bonnes pratiques relatives à l'archéologie cantonale vaudoise réuni
Démissions dans les municipalités vaudoises : un éclairage inédit sur les défis de la fonction
/actualites/actualite/news/26631-enqueteAccéder au rapport Enquête sur les municipales et municipaux démissionnaires vaudois au communiqué de presse
Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033710Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique "Sauvons la viticulture vaudoise", de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Métiers de l'Accueil et du Goût, dès 17h00, à la Buvette.
Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/103bba0a-2115-44cf-9dff-b273f8b8ca74/meeting/1033710