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11. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

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12. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/eff46d60-b848-42aa-9c17-965eac5e7dc5/meeting/1029670

13. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

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14. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38).

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15. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique.

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     La densification humaine dans les zones constructibles pose des questions complexes. L'association HaLege [1] (Habitat léger romand) œuvre pour la reconnaissance légale d’une forme alternative de v

16. Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement.

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    Si nous désirons atteindre les objectifs pour notre environnement, il est indispensable d’accélérer les travaux de rénovation des bâtiments afin de chasser le gaspi d’énergie. Il est primordial d’aide

17. Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir.

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    Si le débat public concernant la protection des oiseaux a beaucoup tourné ces dernières années autour des pales des éoliennes ou même des animaux domestiques, on oublie parfois que les collisions cont

18. Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques.

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    L’art. 97 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11) veut favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie. Dans ce but, il prévoit à  l’alinéa 4 qu

19. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47).

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20. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).

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