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11. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

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12. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).

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13. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

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14. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

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15. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

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16. Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.

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    Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale

17. Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton.

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    Le département des finances et de l’agriculture (DFA) publie chaque année des statistiques sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton [1]. Ces statistiques apportent une

18. Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?.

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    Dans le quotidien 24 Heures du lundi 29 janvier 2024, les propriétaires terriens concernés par la création de la piste cyclable entre Echallens et Goumöens-la-Ville font part de leur mécontentement et

19. Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85188968-831f-4fd8-ae92-8f9041317400/meeting/1033713

    La volonté de respecter la feuille de route du Conseil d’Etat en matière de pistes cyclables provoque des discussions récurrentes au sujet de l’expropriation des terres agricoles.Plusieurs dépôts au s

20. Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7deb24d7-2d41-4967-bbf0-db3841305e37/meeting/1033713

    L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait