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Décisions du Grand Conseil - séance du 10 mars
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029661Du 16 au 22 mars 2026 : Semaine d’actions contre le racisme (SACR)
/actualites/actualite/news/26093-du-16-au-22-mars-2026-semaine-dactions-contre-le-racisme-sacrDepuis sa première édition cantonale en 2012, la SACR s’est développée, trouvant chaque année un écho sur le territoire vaudois. Elle se tiendra cette année du 16 au 22 mars. À cette occasion, le BCI
Repenser l’action sociale pour mieux accompagner la population
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2fede5a5-bd53-4920-8f85-6e8407116aceLe Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi proposant de remodeler les 10 associations régionales d’action sociale (ARAS) en 7 établissements régionaux d’action sociale (ERAS). Elaborée
Modification du règlement relatif aux audits des établissements dans le domaine médico-social
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a91a4990-0953-4e0b-b04d-105962b99f10Le Conseil d’État a adopté le règlement modifiant celui du 7 mai 2008 fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits
Banderoles au Gymnase de la Cité : rappel du cadre légal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6d19ce4-b4cf-4ccf-ac20-e02d5018aa6aEn réponse à une simple question du député Loïc Bardet concernant l’affichage de banderoles au Gymnase de la Cité en décembre 2025, le Conseil d’État rappelle que les collaboratrices et collaborateurs
Évolution des salaires de la fonction publique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3da08220-8f3d-44a9-b2b6-2b0a84cac878En réponse à une simple question du député Maurice Neyroud, le Conseil d’État rappelle que le Grand Conseil a fixé dans la loi sur le personnel les principes concernant la rémunération des collaboratr
Nouveau collaborateur personnel pour la cheffe du Département des finances, du territoire et du sport
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89432f1c-e2e3-425b-a491-c15b7fcd5944Le Conseil d’Etat a accepté la nomination de Yoann Goy en qualité de collaborateur personnel de la cheffe du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS). Fort de ses expériences précéde
Désignation de la nouvelle directrice de l'EPCA
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09cbb1d8-7499-4fee-950a-8b485ebc8596Le Conseil d’État a désigné Sofia Teixeira Koné au poste de directrice de l’École professionnelle commerciale du Chablais (EPCA) dès le 1er avril 2026. Au bénéfice d’une licence ès lettres, d'un diplô
Consultation fédérale : adaptation de la forme juridique de RUAG MRO Holding SA
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/44adb7f4-d8c4-4ac7-ad88-01c155e4c63aLe Conseil d’État a répondu favorablement au projet d’adaptation de la forme juridique de RUAG MRO Holding SA. Ce projet vise à transformer l’entreprise en société anonyme de droit public afin de renf
Consultation fédérale : modification de la loi sur la TVA
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a182e144-b744-44b5-9b60-5a67d4a76469Le Conseil d’État adhère à la proposition de mise en œuvre des modifications, ajustements et simplifications de la loi sur la TVA (LTVA). Ces modifications concernent les réponses apportées à deux int