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63811 résultats

  1. Demande de crédit additionnel pour finaliser la première étape du tramway entre Lausanne-Flon et la gare de Renens

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    Le Conseil d'État soumet au Grand Conseil une demande de financement complémentaire pour la première étape du tramway. Celle-ci prévoit un prêt additionnel de 55,3 millions de francs destiné aux infra

  2. Taxe automobile: réponse à la motion Glayre et proposition d’adaptation du dispositif dès 2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/24632266-7e8a-4ecb-9e72-1b16844fba0c

    Le Conseil d’État a adopté son rapport sur la motion Yann Glayre et consorts «Taxe automobile vaudoise: revenir à la raison», ainsi qu’une révision du règlement d’application de la loi sur la taxe des

  3. POCAMA 2.0 : migration technique réussie du portail cantonal des manifestations

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    En réponse à une interpellation du député Thierry Schneiter, le Conseil d’État indique que la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), avec l’appui métier du secrétariat

  4. Protection des joueurs en matière de paris sportifs

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    En réponse à une interpellation de la députée Laure Jaton, le Conseil d’État rappelle que l’exploitation des jeux de loterie ne doit pas se faire au détriment de la protection des joueurs, et en parti

  5. Insertion professionnelle et adéquation des ressources à la HEP Vaud

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Keller, le Conseil d’État indique que le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la forme ordinaire d'engagement du personnel enseignant. La r

  6. Contrôle de la légalité des avis publiés dans la Feuille des avis officiels (FAO)

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    Une simple question de la députée Muriel Thalmann porte sur le contrôle de la légalité des avis publiés dans la FAO, notamment sur la ou les notes figurant au recensement architectural des bâtiments t

  7. Besoins d'affectation de terrains pour les EMS à l’horizon 2050

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    En réponse à une simple question du député Alexandre Berthoud relative aux surfaces qui devront faire l’objet d’un changement d’affectation afin de pouvoir couvrir le besoin en EMS d’ici 2050, le Cons

  8. Communication sur le règlement de la loi sur l’énergie

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    En réponse à une simple question du député Jean-Luc Bezençon sur la date de publication du règlement d’application de la nouvelle loi sur l’énergie, le Conseil d’Etat précise que ce dernier a été adop

  9. Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ea73398e-f8d2-4d3a-9fe6-3fb722cfab68

    Comme chaque année, le Conseil d’État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, les acomptes sont in

  10. Mise en place d'un système objectif de répartition des frais d'archéologie préventive

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/05b8c33b-af56-4a43-bde0-ce3d1b44c2d8

    Le Conseil d’État a modifié les articles 19 et 20 du règlement d’application de la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier. Ces adaptations ont pour objectif d’instaurer un système plu