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11. Motion Jean Valentin de Saussure et consorts - Pour une planification cantonale des décharges plus cohérente et respectueuse de l’environnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Les projets de décharges suscitent régulièrement de fortes oppositions de la part des citoyens, mais aussi des communes concernées, ainsi que d’associations. Cela s’explique principalement par leur po

12. Initiative Séverine Graff et consorts - Extension du congé de prise en charge aux jeunes adultes jusqu’à la fin de l’obligation d’entretien (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    La maladie grave ou l’accident d’un enfant bouleverse profondément la vie d’une famille. Depuis le 1er juillet 2021, l’art. 329i du Code des obligations (CO) prévoit un congé de prise en charge de 14

13. Élection complémentaire de 2 juges à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.

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14. Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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    Dans la ville de Minneapolis (Minnesota, USA), les opérations menées par l’agence ICE dans le cadre de programmes d'expulsions massives ont causé un traumatisme profond au sein de la communauté. Ces i

15. Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Le 18 janvier 2022, la motion 22_MOT_1 « Motion Florence Gross et Consorts -  Impôt sur la fortune : le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants »a été déposée. Le Grand Co

16. Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.

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17. Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !.

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    Bien que le phénomène existe depuis de nombreuses années, il semble que de plus en plus de Vaudoises et Vaudois prennent la décision, par choix ou nécessité, de vivre dans un camping à l’année. Dans l

18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183).

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19. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.

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    L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.  Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organi

20. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne.

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    L’ACI a publié au mois de janvier 2024 ses Directives en matière d’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôts en raison de leur but de pure utilité publique (PUP), ce qui a permi