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11. Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026

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    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la salle du Bicentenaire. Les points 3, 13 (si pas traité d'ici à 12h00), 22 et suivants

12. Communications

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13. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1ede14a-c1cc-4057-9e7b-dd8cecdbd386/meeting/1029661

14. Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bae80082-09f3-43d2-b91e-e7cdb2035e8c/meeting/1029661

    Au soir du 8 mars 2026, les premiers résultats des élections des conseils communaux vaudois ont été publiés.À la lecture de ces résultats, on constate que certaines communes présentent un taux particu

15. Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions.

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    Dans sa motion intitulée « Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid », le député Didier Lohri et ses cosignataires présentaient un nombre important de problèmes lié

16. Simple question Hadrien Buclin et consorts - L’Office de la consommation contrôle-t-il les produits contenus dans les vapoteuses ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a1c3a7df-0db5-41f6-82e8-e3893b9b3200/meeting/1029661

    La nature des produits vendus dans les vapoteuses est inquiétante et les consommatrices et consommateurs ne sont souvent pas informé·es de ce qu'elles contiennent. Les médias ont récemment fait état,

17. Heure des questions orales du mois de mars 2026

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18. Question orale Didier Lohri - BNS et son versement pour les comptes 2025.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b40fae07-0d63-42b2-a71d-ed3a9f0498c2/meeting/1029661

    Au mois de mai 2025, la commission des finances a rendu son rapport RC-POS (25_POS_4) du 2 mai 2025 au sujet du postulat du 25 janvier 2025 (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts. En date du 2 m

19. Question orale Isabelle Freymond - Subvention pour rénovations énergétiques, oui, mais déductions de rénovation des impôts, c'est non!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/505a7cf4-5c73-46e7-b2d5-014d09a1ac9b/meeting/1029661

    À l’heure où les propriétaires de bâtiments doivent effectuer des rénovations énergétiques, et où le canton octroie des subventions pour les encourager à le faire, l’administration fiscale refuse de r

20. Question orale Laurent Balsiger - Estimations fiscales des biens immobiliers, jusqu'à quel point sont-elles au rabais ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5dd07281-0615-415a-9269-45485e8641c2/meeting/1029661

    Le rapport "Fortune privée et héritages en Suisse au XXIe siècle" du Centre E4S  (Entreprise for Society) de l'UNIL/EPFL/IMD publié fin février dernier, précise que, je cite: " Les valeurs fiscales de