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63814 résultats

  1. Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Faciliter l'accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a9842a89-4059-4e48-9a54-ccbe7ebdb7d7/meeting/1033715

     En Suisse, environ 36% des logements occupés en permanence le sont par leur propriétaire, qu’il soit propriétaire du bien ou propriétaire par étage. C'est le taux le plus bas de tous les pays europée

  2. Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo - Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b90c343-ddb2-464f-98f0-c4a86eed229b/meeting/1033715

    Le 14 juin dernier, la population du canton de Neuchâtel a accepté une initiative visant la reconnaissance, dans la Constitution cantonale, des aînés et aînées du canton. Cette population avec certain

  3. EMPL (2e débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22368dfc-9e95-445a-bdba-38d555350d95/meeting/1033715

  4. Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04d85b16-99dd-44e9-b738-d96dc4fddd5f/meeting/1033715

  5. EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss.

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  6. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'775'000.- pour financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles.

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  7. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'400'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle.

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  8. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 39’600'000.- pour financer les travaux de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous.

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  9. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5’250'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement du bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2025-2028 et des secteurs concernant les routes principales.

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Des panneaux solaires sur nos routes cantonales (22_INT_124).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/97d1a0c8-7c77-4161-bad5-2b77d80bf2b6/meeting/1033715