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63443 résultats

  1. Intégrité des scrutins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b2ec1e0-9c6a-4015-ac93-1cdc3ec88260

    En réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que le système électoral vaudois repose sur un ensemble de contrôles effectués par les communes et le Canton. Il est

  2. Recours aux imprimeries vaudoises dans les commandes de l’État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a103890-dcfd-4986-ad1b-69e210644220

    Les dépenses d’impression et de publications de l’administration cantonale (hors CHUV et UNIL) ont atteint 10'010'000 francs en 2025, indique le Conseil d'État dans sa réponse à une interpellation de

  3. Les statistiques fédérales sur les expulsions pénales sont à considérer avec prudence

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c69d48a8-7fd4-40f2-b68e-2ca9609f4b05

    Dans sa réponse à une interpellation du député Valentin Christe portant sur le taux de mise en œuvre des expulsions judiciaires, le Conseil d’État relève que les statistiques dans ce domaine doivent ê

  4. Rémunérations des curatrices et curateurs volontaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f965b67a-4b64-4835-85bf-93aa429676dc

    En réponse à une question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État indique que des mesures de revalorisation de la rémunération des curatrices et curateurs volontaires sont appliquées depuis cette

  5. Atteinte à la qualité des eaux du Léman par le 1,2,4-triazole

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f41664eb-0b71-4666-b953-04aee5af5de2

    Dans sa réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État précise les coordinations en place au niveau cantonal et international, ainsi que les démarches en cours pour identi

  6. Élus municipaux de moins de 30 ans

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1326484e-c47e-42a0-b4cf-bc61173f127e

    En réponse à une question du député Loïc Saugy, le Conseil d’État indique qu’au moins 21 personnes de moins de 30 ans ont été élues au sein d’une municipalité pour la législature 2026–2031, dont deux

  7. Évaluation des risques liés au Sommet du G7

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a411a19c-b43f-411c-bd86-07dec108784b

    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État souligne que des analyses ont été réalisées afin de disposer d’une image complète des risques liés au Sommet du G7 avant,

  8. Sommet du G7: entreprises et commerçants informés du dispositif de sécurité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd91664a-8778-4237-bd77-06dcbedbd0e4

    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État indique que la Police cantonale a répondu aux sollicitations des commerçants et entreprises concernés et les a rassurés s

  9. Sommet du G7: interdiction de survol pour les drones dans plusieurs régions vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b8d6daf-7137-4528-9d6c-14273bf781e8

    Dans le cadre du dispositif entourant le Sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian-les-Bains, le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du

  10. Villars-Epeney : municipalité sous régie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/834f80ef-a3c5-4a02-9100-ff8f48ffaaae

    À la suite de la démission des cinq membres de la Municipalité de Villars-Epeney, le Conseil d'État a prononcé la mise sous régie de la commune de Villars-Epeney jusqu'à la fin de la législature (30.0