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63895 résultats

  1. EMPL (2e débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS).

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  2. EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e62810a2-5e43-4267-9e8e-243916025f29/meeting/1029662

  3. Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

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  4. Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

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  5. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029.

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  6. Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028.

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  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170).

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  8. Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires.

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     La Suisse est le premier pays au monde à avoir interdit l’élevage en batterie, il y a de cela plus de 30 ans. Depuis 1992 plus aucune poule ne peut être détenue via cette méthode cruelle et génératri

  9. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37).

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  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37).

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