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Postulat Nathalie Vez et consorts - Forêts: libre accès, risques et responsabilités (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/84e34958-71d1-4a08-bf9e-ed951d61d5a3/meeting/1033715La récente condamnation pénale d’un garde-forestier fribourgeois, prononcée à la suite d’un grave accident causé par la chute d’un arbre mort sur une promeneuse dans la forêt de Le Flon (FR), suscite
Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Après le refus de la motion Jaccoud au niveau fédéral : Pour une action vaudoise visant à prévenir l’incarcération pour amendes impayées. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a70c797d-3eb7-4ff2-9c9d-d9c8ecc2f5b0/meeting/1033715Le non-paiement d'amendes et de peines pécuniaires peut, dans certaines circonstances, conduire à une peine privative de liberté de substitution. Pour les personnes en situation de précarité financièr
Motion Muriel Thalmann et consorts - Compensons les avantages majeurs générés par l’exploitation des gravières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/73d3a13b-3452-49b4-89b2-09deb064eef8/meeting/1033715L’exploitation des gravières génère d’importants bénéfices, dont une part est reversée aux propriétaires des terrains, généralement des agricultrices ou des agriculteurs. Ces gains proviennent de l’ex
Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Faciliter l'accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a9842a89-4059-4e48-9a54-ccbe7ebdb7d7/meeting/1033715En Suisse, environ 36% des logements occupés en permanence le sont par leur propriétaire, qu’il soit propriétaire du bien ou propriétaire par étage. C'est le taux le plus bas de tous les pays europée
Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo - Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b90c343-ddb2-464f-98f0-c4a86eed229b/meeting/1033715Le 14 juin dernier, la population du canton de Neuchâtel a accepté une initiative visant la reconnaissance, dans la Constitution cantonale, des aînés et aînées du canton. Cette population avec certain
EMPL (2e débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22368dfc-9e95-445a-bdba-38d555350d95/meeting/1033715Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04d85b16-99dd-44e9-b738-d96dc4fddd5f/meeting/1033715EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a05240df-173f-42ac-bd58-f6071d844d0a/meeting/1033715EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'775'000.- pour financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a06c4986-044a-4b3d-b1cc-ed8c024ba98a/meeting/1033715EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'400'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/df66c730-e217-4ddb-8770-1764c7ac11ea/meeting/1033715