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63734 résultats

  1. Demande de grâce Requête J.M.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/21395356-21e0-4613-b328-142029313564/meeting/1029656

  2. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0c61a5fb-dd73-43a2-b4c5-9273b81c1c43/meeting/1029656

  3. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c1aa981-ff1f-4a20-8859-6cc53483f0fc/meeting/1029656

  4. EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/49dd9d4d-aebf-499e-a937-84cd70fadf44/meeting/1029656

  5. Exposé des motifs (1er débat) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/33938286-910e-43e6-9d51-e8fd017a7a21/meeting/1029656

  6. Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fc092ec3-42e8-40c2-8506-c43f6a391f74/meeting/1029656

    Soucieux de rétablir la confiance dans les institutions et désireux de retrouver la sérénité indispensable à leur fonctionnement, le Grand Conseil confie le mandat à une délégation constituée des comm

  7. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/71e4102c-b5bd-47f6-b016-3a2d5ef29934/meeting/1029656

  8. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b10dbf1a-c8ea-4584-9297-9a282884b789/meeting/1029656

  9. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e5cb391b-9069-4c2e-8ebe-c11247bfa858/meeting/1029656

  10. EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dec75cc4-0953-4977-90d1-2fac3656e906/meeting/1029656