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63667 résultats

  1. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ed7764f-3158-44b6-a35a-4bdb2970b462

    Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse permettant l’introduction du d

  2. Consultation fédérale : révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/70af3252-3f4e-4923-9636-afd998891d64

    Le Conseil d’État se prononce globalement en faveur des trois projets d’ordonnance fédérale soumis à consultation, relatifs aux mesures de gestion réglementée applicable en cas de pénurie grave de gaz

  3. Consultation fédérale : assistance des bénéficiaires du statut de protection provisoire après cinq ans

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d07325f7-0ea0-478c-8e86-1ecae8b29e44

    En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est déclaré favorable à l’abandon de l’obligation de délivrer le niveau d’aide sociale prévu pour l’ensemble des résidents de Suisse aux per

  4. Consultation fédérale : modification de la loi sur la TVA et de la loi fédérale sur les droits de timbre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0596ec7d-499a-4b44-8410-4a799e5984be

    Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de ces deux lois, le Conseil d’État soutient les modifications proposées, qui visent à renforcer la compétitivité de l’économie suisse da

  5. Consultation fédérale : modification de la loi sur l'énergie (obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7d35772e-0d03-4f9c-8c9c-26ce3262b272

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir la proposition de modification de la loi sur l’énergie tout en demandant à la Confédération d’apporter des précisions su

  6. Consultation fédérale : modification d'ordonnances visant le renforcement de la compétitivité de l’économie suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dc56628f-2ef9-4a1a-bd83-a2fac6e0cc05

    De manière générale, le Conseil d’État soutient les propositions de modification des ordonnances soumises à consultation, qui visent à renforcer la compétitivité de l’économie suisse. Les mesures prop

  7. Consultation fédérale : réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/990d6f3e-e978-4714-9e4f-2e9e89710589

    Le Conseil d’État a été consulté sur un projet de modification de la loi fédérale concernant la réforme du Ministère public de la Confédération (MPC) et de son Autorité de surveillance, ainsi que sur

  8. Consultation fédérale : révision de la loi fédérale sur la chasse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8758e685-e896-4c53-83ec-c47d0b1ad8ec

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la révision de la loi sur la chasse, à la suite de deux motions déposées aux chambres fédérales (motions Friedli 25.3715 et Broulis 25

  9. Révision partielle du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/582b4f9a-ef9f-4dc9-9e71-bee1321ace86

    Le Conseil d’État a adopté une révision partielle du règlement d’application de la loi vaudoise sur la formation professionnelle. Cette révision vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions du

  10. Désignation du directeur du Gymnase d'Aigle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c09771df-ecb5-40f1-bdac-2c9fdab6c82a

    Le Conseil d’État a désigné M. Michael Gelsomino en qualité de directeur du Gymnase d'Aigle. Son entrée en fonction interviendra au 1er février prochain. Au bénéfice d’une maîtrise universitaire ès sc