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63370 résultats

  1. Interdiction de survol de drones lors du Paléo Festival 2026, à Nyon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e372871-30bf-492d-a8c7-5b5d6c4ee8fa

    Du 21 au 26 juillet 2026 se déroulera le Paléo Festival de Nyon. Pas moins de 300'000 spectateurs sont attendus. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du lundi

  2. Direction de l’Établissement secondaire de Coppet - Terre-Sainte

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff7d8c74-55fd-4e7f-8fe9-2bb718abcadb

    Le 1er août 2024, le Conseil d’État a confié à M. Pierre-Etienne Gschwind la conduite du projet cantonal MAT-EO visant l'application de la révision totale des bases réglementaires intercantonales et f

  3. Nomination de deux nouveaux membres au sein de la Chambre consultative jeunesse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7937552d-cdb8-43fe-83ad-444fe33bd461

    En remplacement de Sarah Blaser (VoQueer), membre démissionnaire, le Conseil d’État a désigné deux nouveaux membres au sein de la Chambre consultative de la jeunesse. Il s'agit de Laura Pasquier (VoQu

  4. Consultation fédérale : modification de la loi sur l’assurance-accidents

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/71cb4315-2e10-4c7f-b6a7-79d2e7b736b8

    Le Conseil d’État soutient la proposition du Conseil fédéral soumise en consultation de modifier la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) afin de faire en sorte que l’assurance alloue de façon

  5. Consultation fédérale : accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e2e8189-7566-41ee-a24f-c99de0e26e41

    Le Conseil d’État soutient la ratification de l’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité qui constitue une avancée concrète et ambitieuse à l'interface du commerce internation

  6. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/46fd843a-d6d9-4d20-a8cf-60c111ece698

    Le Conseil d’État, à la majorité, s’oppose aux mesures de durcissement prévues dans la révision de cette loi. Il estime qu’elles n’auraient qu’un effet limité sur la pénurie de logements, tout en risq

  7. Consultation fédérale : ordonnance sur la réquisition

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/172ec156-1fc4-4ae3-b45a-938cbd4b2ec4

    Le Conseil d’État soutient globalement le projet d’ordonnance sur la réquisition, qui renforce la sécurité juridique en précisant les modalités d’application des mesures prévues par la loi sur l’armée

  8. Consultation fédérale : loi fédérale sur la gestion durable des entreprises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ba847a8-dcfa-4b7b-a792-01dbb2a30f41

    Le Conseil d'État approuve les orientations du Conseil fédéral visant à établir un cadre cohérent en matière de gestion durable des entreprises, aligné sur les normes internationales et européennes, e

  9. Consultation fédérale : ordonnance sur une réserve d’électricité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d76636bf-fb3c-466e-902f-88457ed0fe60

    Dans sa réponse à la consultation fédérale, le Conseil d’État soutient globalement la prise de position de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, tout en soulignant que le projet manque

  10. Vice-présidence du Conseil d'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd34887d-aaf5-4046-8837-637bc24845b0

    Si la présidence du Conseil d’État reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, c