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11. Interpellation Marc Morandi et consorts - RAC & RAC, qu'en dit-on ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61150df4-4157-4d43-95ec-0cb851263d1e/meeting/1033707

    Dans le cadre de la réforme MAT-EO qui a débuté l’année dernière en vue de la mise en place du gymnase en quatre ans, la révision de la LEO s’avère nécessaire, notamment en ce qui concerne l’orientati

12. Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/05047e5e-9203-44dd-ab84-52378bb28dc6/meeting/1033707

    L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime

13. Motion Didier Lohri et consorts - Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique - Loi sur l'énergie vaudoise LVLne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5e8899c9-51f4-4ba8-a78b-ae2372c79629/meeting/1033707

    La lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas se faire au prix d'une augmentation anarchique de la consommation électrique due à la climatisation. Alors que le canton de Vaud vient de se dot

14. Motion Yann Glayre et consorts - Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l'Etat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78b0dc06-32d2-465d-afb6-db6d44f81d77/meeting/1033707

    Lors de la révision de la LEDP, le parlement est entré en matière sur une surveillance de l'État pour les dons d'un montant supérieur à CHF 5'000.- en faveur des partis, candidats et comités. Faisant

15. Motion Nathalie Vez et consorts - L'eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l'eau potable.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/040f0d08-5ea7-4388-bb0e-3ecdcde6222d/meeting/1033707

    L’été 2026 s’est imposé comme le plus chaud et l’un des plus secs jamais enregistrés en Suisse, surpassant la canicule de référence de 2003. Notre pays a traversé une sécheresse estivale jamais vue, p

16. Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton.

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    Les Députées et Députés du District de Morges et du District de l’Ouest lausannois sollicitent le Conseil d’Etat pour une étude urgente sur la compatibilité d'industries à risques majeurs avec une agg

17. Simple question Muriel Thalmann - Des avis publiés FAO de plus en plus lacunaires :.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9d28aaa-cd8b-4f70-9292-0e0b0c922b48/meeting/1033707

    Selon l’art 72 du Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC,cf. art. ci-dessous), les avis publiés dans la FAO, doivent notamment

18. Simple question Sébastien Cala - Contrôle de la qualité de l'eau de L'Orbe supérieure.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/903a46b8-2c3e-4f61-8cbd-56f042c68839/meeting/1033707

    Ces dernières semaines, en période de canicule et de sécheresse, le débit de L'Orbe supérieure a connu un recul très marqué, ce qui a un impact sur la qualité de l'eau. A la lecture du rapport Triform

19. Simple question Jean-Luc Bezençon et consorts - Nouvelle loi sur l'énergie: Où en est le règlement d'application?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9dea84ae-2d3f-49eb-be1e-787b426b74d8/meeting/1033707

    Le projet de la nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne) a été définitivement adopté par le Grand Conseil vaudois le 3 février 2026, après un an et demi de débats parlementaires et une large consultation p

20. Question orale Patricia Spack Isenrich - Programme d'allégement budgétaire de la Confédération : quels impacts financiers pour le Canton ?.

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    Dans sa réponse orale en séance du 18 août 2026, la Présidente du Conseil d’Etat a invité la députée Patricia Spack Isenrich, autrice de l’interpellation « Programme d’allégement budgétaire de la Conf