Rechercher

63616 résultats

11. Délais de prise en charge pour les personnes en situation d’addiction

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3c51686b-4739-4515-acd2-9846509bb0fe

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Élodie Lopez concernant les délais de prise en charge et la fréquence des suivis pour les personnes en situations d’addiction, le Conseil d’État indi

12. Maltraitances animales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/52af2828-27d8-4742-bf8c-f714fb7dcdd1

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi sur les suites données aux dénonciations de maltraitances animales de juin 2026. Il partage la consternation des députés face

13. Réalité des liens de l’UVAM avec les Frères musulmans et potentielles conséquences pour sa procédure de reconnaissance

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ceb0e20c-d07b-4a50-8c25-9ae81a81263b

    En réponse à une interpellation du député Jacques-André Haury concernant les conséquences d’éventuels liens entre la confrérie des Frères musulmans et l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVA

14. Accueil de jour des enfants: règles de priorité pour l’accès aux places d’accueil de jour subventionnées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/64c0b456-c9f7-4098-a061-42d16b84bcf5

    En réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’État rappelle que la coexistence d’institutions d’accueil de jour subventionnées et non subventionnées contribue

15. Mise en valeur du vignoble héroïque vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b4fb97b0-1dde-4ff3-8b2c-79a167b2f70f

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Maurice Neyroud concernant la mise en valeur du vignoble héroïque vaudois et une possible adhésion du Canton de Vaud au CERVIM (Centre europé

16. Déduction des frais de restauration : seuls les immeubles classés sont concernés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99034b47-ea12-4568-b3fb-fe6ea662652e

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann «Suppression de la valeur locative et mise en œuvre de l'exception relative à la déduction des frais d’entretien pour les bâtiments

17. Recours admis contre une décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale Réseau d'accueil des Toblerones

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cea08d4a-9dd4-4092-8b7a-97ffbdda600d

    Le Conseil d’État a admis les recours déposés le 20 mai 2026 par les municipalités d'Arzier-Le Muids et de Bassins contre une décision du 5 mai 2026 du Conseil intercommunal de l'Association intercomm

18. Message du Jeûne du Conseil d'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba036c4f-d67c-4e58-9836-f909d0b1dd71

    A la veille du Jeûne fédéral, le Conseil d'État publie son traditionnel message. 

19. Consultation fédérale : entraves techniques au commerce

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/61b369e1-9665-4c8f-8809-9173e7a4a030

    Le Conseil d’État soutient de manière générale le projet de révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce soumis à consultation. Celle-ci permet d’assurer l’accès au ma

20. Consultation fédérale : sécurité des produits

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10be0359-82d9-4852-a255-b1047cb39592

    Le Conseil d’État soutient la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits soumise à consultation. Celle-ci garantit l’accès au marché de l’Union européenne pour les entreprises