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11. Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité.

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    Dans le cadre de son budget d'austérité, le Département de l’enseignement et de la formation a visiblement décidé de supprimer les décharges des référent·e·s durabilité dans les établissements scolair

12. Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?.

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    Un article du journal 24Heures, daté du 23 octobre dernier, rappelle que 15% de la population rencontre des problèmes avec la lecture, le calcul et la résolution de problèmes. Parmi ces adultes, 46% n

13. Question orale Pierre Zwahlen - Des réseaux mieux ciblés pour le bien des enfants ?.

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    Les établissements scolaires ont la belle intention de réunir en réseau les personnes plus ou moins impliquées, en vue de mieux accompagner des enfants et jeunes en difficulté. Sont invités parents, c

14. Question orale Mathilde Marendaz - "Zone d'attente carcérale" d'un coût total de 28.5 millions : quel sera le cadre juridique?.

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    Au printemps, le Conseil d'État a annoncé son projet de construction de structures modulaires à l’étude sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe, pour limiter à 48h l’occupation des zo

15. Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?.

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    Adoptée en 2013, la « Loi sur la facturation des prestations fournies par les services de l'Etat lors de manifestations » a déjà donné lieu à de nombreuses discussions quant à son impact financier pou

16. Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Les comptes de l’État pour 2024 sont déficitaires et présentent un dépassement au « petit équilibre », nécessitant des mesures d’assainissement pour un montant total de 94 millions de francs. Une prem

17. Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Le projet de budget 2026 de l'État de Vaud, présenté le 24 septembre 2025, prévoit un déficit de 331 millions de francs. Pour y faire face, le Conseil d'État propose des mesures d’austérité totalisant

18. Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Le 28 septembre 2025¹, la population vaudoise a accepté à une large majorité l’inscription de l’économie circulaire dans la Constitution cantonale. Ce résultat, porteur et sans ambiguïté, marque une v

19. Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    En vertu de l’article 36 de la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), les personnes imposées d’après la dépense bénéfici

20. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c075452-6356-4dd7-805a-2325b9bba4e3/meeting/1029642

     En préambule, je tiens à affirmer que ce postulat ne cherche pas à stigmatiser un groupe professionnel, à savoir celui représentant les métiers de la terre, dont je fais d’ailleurs partie et je suis