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63755 résultats

  1. Contrôle de l’origine du pain : application de la nouvelle obligation fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b71e2627-8155-4866-85b8-731f8b858938

    En réponse à une simple question du député Loïc Bardet portant sur le respect de l’obligation d’indiquer le pays de production du pain vendu en vrac, le Conseil d’État indique que ce point fait l’obje

  2. Avis de droit concernant le bouclier fiscal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5b1e876-679e-4b87-9dd7-dc590b3f363a

    Dans sa réponse à une simple question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État rappelle que les avis de droit en lien avec le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal ont été publiés sur le s

  3. Opportunités d'enseignement des doctorants employés par le CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5431b957-ade7-46c6-bf1f-55798a7c4215

    En réponse à une question du député Hadrien Buclin sur les opportunités d'enseignement des doctorantes et doctorants employés par le CHUV, le Conseil d’État indique que des éclaircissements sur cette

  4. Rapport annuel du Conseil d'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5eb183d5-d410-4317-b5d2-7d2ed5cab579

    Le Conseil d'État a transmis son rapport annuel 2024 aux membres du Grand Conseil.

  5. Composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/90f22a49-e792-4fe3-b7ac-41e3c031eea5

    Le Conseil d’État soumet la nouvelle composition de la Commission de prospective à la ratification du Grand Conseil. Instituée par la Constitution vaudoise de 2003, cette commission est chargée de sou

  6. Adhésion à la nouvelle Convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6d63c10-93b6-4d4f-bcf7-24301c82768d

    Le 23 novembre 2023, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a adopté le projet de nouvelle convention entre les cantons et la Confédération sur l'h

  7. Nouvelles géodonnées en diffusion

    /actualites/actualite/news/25210-nouvelles-geodonnees-en-diffusion

    Les données du registre cantonal des bâtiments sont dorénavant mises à disposition selon la version 4.2 du catalogue des caractères de l'OFS. Cela concerne les produits diffusés et les informations pu

  8. Agenda et actions des partenaires

    /sante-soins-et-handicap/patients-et-residents-droits-et-qualite-de-soins/la-qualite-des-soins/campagne-quest-ce-qui-est-important-pour-vous/actions-2025-des-partenaires-de-pour-la-campagne-queest-ce-qui-est-important-pour-vous-et-resultats-de-la-campagne-2024

    Agenda et actions des partenaires Vous souhaitez en savoir plus sur les actions menées sur le terrain ? Les retours d’expérience et les enseignements clés vous intéressent ? Sur cette page vous trouve

  9. Moustique tigre : la population a un rôle à jouer pour empêcher sa reproduction

    /actualites/actualite/news/25208-moustique-tigre-la-population-a-un-role-a-jouer-pour-empecher-sa-reproduction

    La hausse des températures ainsi que les activités humaines sont favorables à l’extension et l’installation du moustique tigre (Aedes albopictus). Il s’étend depuis quelques années dans les Cantons de

  10. Moustique tigre : la population a un rôle à jouer pour empêcher sa reproduction

    /actualites/actualite/news/25208-moustique-tigre-la-population-a-un-role-a-jouer-pour-empecher-sa-reproduction

    La hausse des températures ainsi que les activités humaines sont favorables à l’extension et l’installation du moustique tigre (Aedes albopictus). Il s’étend depuis quelques années dans les Cantons de