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63704 résultats

  1. COVID-19 : mise en œuvre réussie du programme de cautionnement pour start-up

    https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/seco/nsb-news/medienmitteilungen-2020.msg-id-81608.html

  2. Le 7e Prix Vaudois des Entreprises Internationales (PVEI) dévoile ses 3 lauréats

    https://www.innovaud.ch/fr/general/news/2020/le-7e-prix-vaudois-des-entreprises-internationales-pvei-devoile-ses-3-laureats

  3. Les grandes lignes du projet de révision du droit cantonal

    /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/les-grandes-lignes-du-projet-de-revision-du-droit-cantonal

    Les grandes lignes du projet de révision du droit cantonal Avant-projet de LMP-VD En matière d’assujettissement, il est proposé de suivre la solution retenue par l’AIMP 2019 d’exempter des marchés pub

  4. Les raisons de l’adhésion du canton de Vaud à l’AIMP 2019

    /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/les-raisons-de-ladhesion-du-canton-de-vaud-a-laimp-2019

    Les raisons de l’adhésion du canton de Vaud à l’AIMP 2019 Différentes branches économiques réclament depuis des années une harmonisation entre les régimes juridiques de la Confédération et des cantons

  5. L'origine de la révision

    /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/lorigine-de-la-revision

    L'origine de la révision Le droit des marchés publics trouve son fondement dans l’Accord de l’OMC du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), accord international ratifié par la Suisse dont les di

  6. La Commission en charge de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et le Conseil d’État ont trouvé un consensus en faveur de la culture, du sport et de l’action sociale

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-commission-en-charge-de-la-nouvelle-loi-sur-les-jeux-dargent-et-le-conseil-detat-ont-trouve-un-consensus-en-faveur-de-la-culture-du-sport-et-de-laction-sociale-1607344801

    Suite à l’acceptation de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent, le Conseil d’État vaudois n’était plus autorisé à percevoir une taxe sur le chiffre d’affaire des loteries et jeux

  7. Le Canton apporte son soutien aux entreprises de transport public tout en allégeant la facture des communes

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-canton-apporte-son-soutien-aux-entreprises-de-transport-public-tout-en-allegeant-la-facture-des-communes-1607344024

    En Suisse, les entreprises de transport subventionnées par les pouvoirs publics n’ont pas le droit de faire des bénéfices et leurs coûts non couverts sont financés par la Confédération, les Cantons et

  8. Covid-19: augmenter le volume de tests pour contrôler l’épidémie durant les fêtes

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/covid-19-augmenter-le-volume-de-tests-pour-controler-lepidemie-durant-les-fetes-1607339943

    Le test systématique et sans délai, aussi souvent que nécessaire, de toutes les personnes potentiellement atteintes par le virus, reste l’une des mesures phares permettant de juguler l’épidémie. C’est

  9. Réouverture des théâtres, cinémas et salles de spectacles, renforcement du soutien aux acteurs culturels

    /actualites/actualite/news/13862i-reouverture-des-theatres-cinemas-et-salles-de-spectacles-renforcement-du-soutien-aux-acteurs-culturels

    L’ampleur et l’intensité de la deuxième vague de COVID-19 ont contraint le Canton à adopter cet automne des mesures fortes pour freiner les nouvelles contaminations. Les musées, les cinémas, les théât

  10. Nouvelle présidente de la CSDE : Maribel Rodriguez succède à Anja Derungs

    /actualites/actualite/news/13861i-nouvelle-presidente-de-la-csde-maribel-rodriguez-succede-a-anja-derungs

    A l’occasion de sa 61 ème Conférence à Genève, l’assemblée générale de la Conférence suisse des délégué-e-s à l’égalité (CSDE) a nommé à sa présidence Maribel Rodriguez, déléguée à l’égalité du canton