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63708 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).

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  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d97c6b14-5e33-4d33-b6ab-1dc116150865/meeting/1000536

  3. Interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (Développement).

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    Depuis plus d'une année une situation conflictuelle est en cours dans une structure de l’agglomération lausannoise, l’association du Home-chez-nous. Une de ces structures, le foyer Transition ados a f

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).

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  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).

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  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat).

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  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).

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  8. Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et rapport du Conseil d'Etat sur l’évaluation du dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds (249) (1er débat).

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  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).

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