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63708 résultats

  1. Question orale Yvan Pahud - Quelles conséquence pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?.

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    Le 29 septembre prochain, le peuple Suisse se prononcera sur l'Initiative pour des multinationales responsable.En vue de se former un avis sur le sujet, il est primordial pour les membres du Grand Con

  2. Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?.

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    Je comprends parfaitement que certains députés apprécient et aient besoin d’un tirage papier du budget et des comptes, notamment les membres de la COFIN. Toutefois, est-il nécessaire d’adresser ces do

  3. Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).

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  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).

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  5. Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions.

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  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (GC140).

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  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de proetction contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242) (1er débat).

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  8. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.

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  9. Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Alors que nous avons accepté l’EMPD 128 de mars 2019 autorisant l’Etat à vendre 6 cures, 130 cures restent la propriété de ce dernier. Ces cures ne sont actuellement pas toutes occupées et certaines o

  10. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Par plus de 58% des suffrages exprimés, la population genevoise a soutenu l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ». Il s’agit d’un signal très clair pour en finir avec des salaires qui ne permettent