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63708 résultats

  1. Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.

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  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).

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  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233).

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  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).

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  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).

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  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).

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  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).

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  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).

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  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).

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