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63708 résultats

  1. Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

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  2. Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1805f1fd-39d0-4d4f-b597-1f944bc09ea1/meeting/1000533

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  3. Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs.

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  4. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action! (Développement).

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    La loi COVID-19 a été adoptée le 23 septembre par les deux chambres fédérales après une conférence de conciliation. Un référendum est annoncé, mais cette annonce ne retardera pas l’entrée en vigueur d

  5. Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    La crise sanitaire  du Covid-19 a eu des conséquences importantes à l’égard des plus démunis et a rendu visible les précarités. Nous avons tous en tête les images genevoises de personnes faisant la qu

  6. Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Le plus souvent, les établissements publics proposent des toilettes pour femmes et des toilettes pour hommes. À titre d’exemple, le règlement d'exécution de la loi vaudoise sur les auberges et les déb

  7. Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/24f7cbc9-fea6-4a8e-9160-8d6f40eff919/meeting/1000533

    Dès le mois de mars et la déclaration de l’état de nécessité, de nombreuses sociétés de musique et de chant - comme bien d’autres mouvements associatifs de notre canton - ont dû suspendre leurs activi

  8. Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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     La situation pandémique s’aggrave de jour en jour et va s’inscrire malheureusement dans la durée. Depuis le mois de mars, les commerces souffrent beaucoup de cette situation. Les cafés-restaurants en

  9. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (18_INT_110).

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