Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.
Se connecter

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Se connecter

Rechercher

63708 résultats

  1. Interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6e8abe38-b8fc-41ce-bdc9-11de5b885b6c/meeting/1000532

    La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L’art. 3 de la LRS prévoit que les cantons définissent au besoin, dans leur plan directeur, des mesures

  2. Interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/35ed2b27-c768-4544-8479-97ea23a67726/meeting/1000532

    Les ministres de la Recherche et de l’Innovation de l’Union Européenne se sont dernièrement mis d’accord sur le programme de recherche « Horizon Europe » pour la période 2021-2027. En conséquence de n

  3. Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6297060-017b-4ad4-8727-45b07f5871c6/meeting/1000532

    « Harcèlement sexuel, une omerta policière », ainsi était titré l’article d’enquête du Temps du 5 octobre 2020[1]. Cette enquête présentait un portrait accablant des relations de travail au sein des p

  4. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Cendrine Cachemaille et Sylvie Pittet Blanchette. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5bf65bd3-d9f4-41b7-a255-b233b5484e57/meeting/1000532

  5. Interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5a16cfd6-e580-430d-8050-0385173ee64e/meeting/1000532

    En date du 19 août dernier, la Ville de Lausanne a adressé aux restaurateurs de la ville un courrier annonçant une offre promotionnelle sur une sélection des vins de la commune : soit une bouteille ac

  6. Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e33c57b-6ae7-4c58-8c21-97b9d6f451e1/meeting/1000532

    Les chambres fédérales ont accepté la Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (dite Loi COVID-19), du 25 septembre 2020, entrée

  7. Interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65432f98-f3ec-4aec-b4ab-5682c38fba2f/meeting/1000532

    Alors que la pression sur l'emploi des travailleurs âgés faisait déjà des ravages parmi les seniors au chômage, la grave crise que nous vivons actuellement va fortement accentuer cette problématique. 

  8. Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2ab75f23-d70a-43e2-aa49-b7c96ac03ab4/meeting/1000532

    Depuis quelques années certains élus du Bas-Valais souhaitent connecter à la ligne du Simplon de manière plus directe avec les deux principales villes du Chablais. En 2013, un Député chablaisien valai

  9. Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af9c9857-fdab-476c-b339-5bd2de50fc04/meeting/1000532

    Le 1er septembre 2020, lors de sa deuxième séance de l’année parlementaire 2020-2021, le Grand Conseil a brillamment élu au poste de Médiatrice cantonale Mme Sylvie Cossy. En tenant compte de son entr

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4131e4a-4d8a-4025-8cd6-4d3b5ae97f8b/meeting/1000532