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63708 résultats

  1. EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat).

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  2. Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.

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  3. Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.

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  4. Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

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  5. Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (Développement).

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    Le 18.10.2018, 19 médias de renommée internationale, dont notamment les journaux Le Monde (F), Die Zeit (D) et Politiken (DK), publiaient le résultat d’une enquête de plusieurs années sur la pratique

  6. Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

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  7. Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs.

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  8. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites (236) (1er débat).

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  9. Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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    Depuis janvier 2019, au nom de « l’urgence climatique », les autorités politiques dans notre canton ont toléré la désobéissance civile dans nos rues, ils ont toléré que les élèves puissent sécher les

  10. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat).

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