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63707 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213).

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  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/41ff7ead-74d6-484c-a1d8-3384ba76ad29/meeting/1000530

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).

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  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414).

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  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).

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  6. Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

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    La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) le 15 avril 2014. Celle-ci garantit le respect des droits fondamentaux pour les personnes en situation d

  7. Interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ?.

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    La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L’art. 3 de la LRS prévoit que les cantons définissent au besoin, dans leur plan directeur, des mesures

  8. Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap.

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    Dans notre canton, les personnes en situation de handicap n’ont pas toujours la possibilité de participer à la vie de la société sur un pied d’égalité et selon leurs propres choix, malgré la loi fédér

  9. Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

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    Alors que nous avons accepté l’EMPD 128 de mars 2019 autorisant l’Etat à vendre 6 cures, 130 cures restent la propriété de ce dernier. Ces cures ne sont actuellement pas toutes occupées et certaines o

  10. Simple question Cloé Pointet - La collection du musée de l’Elysée restera-t-elle dans l’ombre ?.

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    Le musée de L’Elysée vient de fermer ses portes pour déménagement et ce jusqu’en juin 2022. Les nombreuses photographies y étant exposées resteront dans l’ombre durant ce laps de temps. Mise à part un