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24301. Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/03a4fa83-5c90-44a9-99dd-014de0e76660/meeting/1000529

       Depuis de nombreuses années le développement du vélo dans toutes ses variantes (Vélo de loisir, moyen de transport entre domicile et travail ou encore comme activité sportive) n’a cessé de prendre de

24302. Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois.

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       Depuis janvier 2019, au nom de « l’urgence climatique », les autorités politiques dans notre canton ont toléré la désobéissance civile dans nos rues, ils ont toléré que les élèves puissent sécher les

24303. Simple question Florence Gross - Loi sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages et position du Conseil d’Etat : un refus de compétences cantonales supplémentaires dans la gestion du territoire ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/33abe2ce-5af5-4558-b278-f17eb20116d5/meeting/1000529

       Le 27 septembre dernier, la population Suisse était appelée à voter sur la Loi sur la Chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages. Cette révision de la loi de 1984 renforçait entre

24304. Interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f7295ed8-6797-4e13-89cd-046debda32ef/meeting/1000529

       L’exploitation de gravières dans notre Canton revêt un double intérêt économique et environnemental important. Cet intérêt ne saurait faire oublier les nuisances générées par l’exploitation de cette r

24305. Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (Développement).

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       Le 25 août dernier, le Canton et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) sont parvenues à un accord concernant la répartition de la facture sociale entre Canton et communes. Disons-le d’emblée : cet acco

24306. Interpellation Rebecca Joly - Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85bd5b90-bd58-4db1-b552-d84985fd60dc/meeting/1000529

       Depuis l’adoption de la loi fédérale sur l’égalité entre les hommes et les femmes, les femmes disposent d’un outil afin de réclamer en justice leur dû : soit la différence de salaire entre elles et le

24307. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f886eec9-36df-4142-b8f3-b75a06aa9878/meeting/1000529

24308. Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/52bfd925-673b-43fa-acce-0751d8dc9782/meeting/1000529

24309. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234).

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24310. Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c871473d-6d2e-4eed-9486-7335d3aba198/meeting/1000529