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63713 résultats

  1. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat).

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  2. Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière.

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  3. EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat).

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  4. Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Conseil d’Etat Texte actuel Art. 114 - Modes d’élection 1 Les membres du Conseil d’État sont élus par le corps électoral en même temps que les membres du Grand Consei

  5. EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat).

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  6. Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité.

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  7. Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019.

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  8. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat).

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  9. Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Nous avons accepté en juin 2020 l’EMPD 233-2 visant à aider à la relance économique dans les secteurs touristiques impactés par la crise liée au coronavirus. Cette aide a notamment pris la forme d’un

  10. Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate).

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    Voilà plusieurs années que les producteurs de betteraves à sucre vivent un véritable calvaire. Après le syndrome des basses richesses apparu en 2017 voilà la jaunisse virale. Pour le promeneur lambda