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63713 résultats

  1. Interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/987e4d79-3692-456a-80ca-f414adb9aad0/meeting/1000527

    Selon le communiqué de presse du Conseil d’Etat du 28 août 2020, vu le désastre financier de l’exploitation et du déménagement de l’HRC, et sachant que les membres du Conseil d’établissement n’ont rie

  2. Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/227c9fa3-7840-4133-b4d5-9eda451f462f/meeting/1000527

    Seul certains sujets font l’objet de commissions thématiques du Grand Conseil: commission des systèmes d’information, commission en charge des affaires extérieures, commission des pétitions, commissio

  3. Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/96f9c7ed-8881-4e37-befc-2817dda3cbbb/meeting/1000527

    Le motionnaire prie le Conseil d’Etat d’introduire une déduction fiscale forfaitaire ou plafonnée enfaveur des contribuables dont les enfants fréquentent un établissement scolaire privé. Dans lemême e

  4. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny.

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  5. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur la répartition des sièges du groupe "Les Libres" au sein des commissions instituées. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny.

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  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective. (19_INT_358).

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  7. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat).

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  8. Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

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  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (19_INT_357).

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  10. Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aaccfc96-dc37-44bb-96b7-21cfbf969ce2/meeting/1000527

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