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63713 résultats

  1. Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/373d534b-e260-4624-a3ea-63a60bfc63d0/meeting/1000526

  2. Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85f3e9e9-424a-46e4-9d0e-0ed4431d41cb/meeting/1000526

  3. Pétition pour que la famille Banulla soit préservée !.

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  4. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place.

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  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122).

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  6. Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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  7. Postulat Rebecca Joly et consorts au nom de la commission ayant examiné le rapport 203 (Politique d'appui au développement économique) - Effets de la crise économique due au Coronavirus sur la stratégie d'aide au développement économique du Conseil d'Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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    Lors de son examen de la politique d'appui au développement économique (PADE) du Conseil d'Etat, la commission chargée de rapporter sur la prise d'acte au Grand Conseil a longuement débattu de ce docu

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).

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  9. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c96a74f2-0e07-4109-9823-b2b97e51546f/meeting/1000526

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  10. Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.

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