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63714 résultats

  1. Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140).

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  2. Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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  3. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil - Election complémentaire du médiateur administratif / de la médiatrice administrative - Législature 2018-2022.

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  4. Exposé des motifs modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (178) (2e débat) (Majorité absolue requise).

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  5. Demande de grâce V. O.

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  6. Demande de grâce J.-S. M.

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  7. Motion Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305).

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  9. Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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  10. Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).

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