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63717 résultats

  1. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens

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    EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens Sé

  2. Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur

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    Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur Séances du mardi 30 juin et

  3. Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !

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    Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 20 de l’ordre d

  4. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite

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    Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 22 de l’ordre du jour Objet (pdf, 297 Ko) R

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 24 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  6. Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur.

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    Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. Séances du mardi 30 juin

  7. Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables

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    Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 11 de l’ordre du jour

  8. Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît

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    Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 15 de l’ordre du jour Obje

  9. Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ?

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    Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 13 de l’ordre du jour Objet (pdf, 298 Ko)

  10. Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

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    Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 12 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf,