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63722 résultats

  1. Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

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    Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Séance du mardi 9 juin 2020, point 80 de l’ordre du jour Objet (pdf, 276 Ko) Ret

  2. Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !

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    Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! Séance du mardi 9 juin 2020, point 75 de l’ordre du jour Objet (pdf, 379 Ko) Ret

  3. Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

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    Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! Séance du mardi 9 juin 2020, point 76 de l’ordre du jour Objet (pdf, 459 Ko) Retour à

  4. Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

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    Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Séance du mardi 9 juin 2020, point 77 de l’ordre du jour Objet (pdf, 244 Ko) Retour à l’ordre

  5. Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.

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    Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. Séanc

  6. Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs.

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    Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. Séance du mardi 9 j

  7. Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

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    Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. Séance du mardi 9 juin 2020, point 74 de l’ordre du jour Objet (pdf, 266 Ko) Re

  8. Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

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    Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. Séance du mardi 9 juin 2020, point 72 de l’ordre du jour Objet (pdf, 319 Ko) Retour à l’ordre du jou

  9. Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?

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    Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? Séance du mardi 9 juin 2020, point 67 de l’ordr

  10. Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat

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    Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat Séance du mardi 9 juin 2020, point 70 de l’ordre du