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63732 résultats

  1. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ?

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    Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? Séance du mardi 26 mai 2020, point 25 de l’ordre du jour Objet (pdf, 229 Ko) Retour à l’ordre du jour

  2. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautai

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    Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissemen

  3. Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et

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    Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acte

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP).

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP).

  5. Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

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    Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement Séance du mardi 26 mai 2020, point 15 de l’ordre du jour

  6. Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir !

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    Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! Séance du mardi 26 mai 2020, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1

  7. Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019

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    Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019 Séance du mardi 26 mai 2020, point 14 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.61 Mo) Rapport d

  8. Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

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    Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO Séance du mardi 26 mai 2020, point 18 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 640 Ko) Retour à l’ordre du jour

  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfigur

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le si

  10. Exposé des motifs et projet de décrets - abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Ech

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    Exposé des motifs et projet de décrets - abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'30