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Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/17a49691-b6df-4136-b6df-5cc4c52372a6La Suisse a introduit l’imposition minimale. Dans ce cadre, la déclaration d’information GloBE (« GloBE Information Return », GIR), prévue par l’OCDE, doit être déposée par toutes les entités concerné
Consultation fédérale : révision totale de l'ordonnance sur les brevets
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d9c95da2-f91f-4dd7-8d02-b1ccf7038c37Le Conseil d’État salue le projet de révision totale de l'Ordonnance sur les brevets mis en consultation, qui met en œuvre la révision partielle de la loi sur les brevets adoptée le 15 mars 2024 par l
Sanctions contre les entreprises russes
/etat-droit-finances/marches-publics/sanctions-contres-les-entreprises-russesSanctions contre les entreprises russes Rappel de l’actualité parue le 8 septembre 2022 sur le site internet de l’Etat de Vaud et publiée les 20 et 23 septembre 2022 dans la Feuille des avis officiels
Journée « Portes ouvertes » au Tribunal cantonal : rendez-vous samedi 4 octobre 2025
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/journee-portes-ouvertes-au-tribunal-cantonal-rendez-vous-samedi-4-octobre-2025Palais de justice de l’Hermitage - Journée « Portes ouvertes » au Tribunal cantonal : rendez-vous le samedi 4 octobre 2025 !
/actualites/actualite/news/25417-palais-de-justice-de-lhermitage-journee-portes-ouvertes-au-tribunal-cantonal-rendez-vous-le-samedi-4-octobre-2025Après plus de trois ans de travaux, le nouveau Tribunal cantonal sera inauguré de manière festive les 3 et 4 octobre prochains. Après une cérémonie officielle qui se tiendra le vendredi 3 octobre en p
Journée « Portes ouvertes » au Tribunal cantonal : rendez-vous samedi 4 octobre 2025
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/journee-portes-ouvertes-au-tribunal-cantonal-rendez-vous-samedi-4-octobre-2025Après plus de trois ans de travaux, le nouveau Tribunal cantonal sera inauguré de manière festive les 3 et 4 octobre prochains. Après une cérémonie officielle qui se tiendra vendredi 3 octobre en prés
Travaux forestiers à Vuiteboeuf pour une route plus sûre et une forêt plus résiliente
/actualites/actualite/news/25416-travaux-forestiers-a-vuiteboeuf-pour-une-route-plus-sure-et-une-foret-plus-resilienteCette intervention a également pour but de favoriser la régénération du patrimoine forestier dans cette région particulièrement affaiblie par les changements climatiques. Communiqué du 11 août 2025
Entreprises individuelles : intensification des vérifications lors d’inscriptions / modifications
/actualites/actualite/news/25413-entreprises-individuelles-intensification-des-verifications-lors-dinscriptions-modificationsExamen du dossier par le Registre du commerce (RC) Selon l'art. 929 al. 1 CO, toutes les inscriptions au RC doivent être conformes à la vérité et ne rien contenir qui soit de nature à induire en erreu
ASSAGIE (Association scolaire Aubonne, Gimel - Etoy)
/population/enfance-jeunesse-et-famille/accueil-collectif-de-jour/ressources-pour-les-parents/reseau-lac-2ASSAGIE (Association scolaire Aubonne, Gimel - Etoy) Vous trouverez toutes les informations sur le réseau ASSAGIE au lien suivant: SITE INTERNET DU RÉSEAU ASSAGIE Voir la carte des réseaux et des inst
Des travaux forestiers dans la Côte de Vuiteboeuf pour une route plus sûre et une forêt plus résiliente
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/des-travaux-forestiers-dans-la-cote-de-vuiteboeuf-pour-une-route-plus-sure-et-une-foret-plus-resilienteD’importantes coupes de bois se déroulent jusqu’au 20 août dans la forêt de la Côte de Vuiteboeuf, propriété du Canton. L’objectif de ces travaux est double, visant à la fois à sécuriser la route cant