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Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-7-janvier-2020/election-complementaire-dun-assesseur-a-la-cour-de-droit-administratif-et-public-legislature-2018-2022Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022 Séance du mardi 7 janvier 2020, point 9 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 166
Élection complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-7-janvier-2020/election-complementaire-dun-juge-suppleant-au-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022Élection complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 Séance du mardi 7 janvier 2020, point 8 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 166 Ko) Retour à l’or
Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle.
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-7-janvier-2020/postulat-sonya-butera-et-consorts-accompagnement-medico-legal-suite-a-une-agression-sexuellePostulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle. Séance du mardi 7 janvier 2020, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 311 Ko) Retour à l’ordre du jour
Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger.
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-7-janvier-2020/interpellation-philippe-vuillemin-le-secret-medical-toujours-plus-souvent-mis-en-dangerInterpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. Séance du mardi 7 janvier 2020, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 90 Ko) Retour à l’ordre du jour
Séance du mardi 7 janvier 2020
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-7-janvier-2020Séance du mardi 7 janvier 2020 PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 113 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 24 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o
Plan phytosanitaire vaudois
/economie/agriculture-et-viticulture/contributions-et-aides-financieres-agricoles/plan-phytosanitaire-vaudoisPlan phytosanitaire vaudois En réponse au plan d'action fédéral visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, le canton de Vaud s'investit sur plusieurs ax
Consultation numérique des dossiers
/mp/consultation-dossier-numeriqueConsultation numérique des dossiers Pour obtenir la consultation du dossier de l'enquête lorsque celui-ci a été numérisé, les avocats doivent obtenir un compte d'utilisateur au système partage.vd.ch g
Stratégie de soutien économique aux Alpes vaudoises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3313ae41-c775-3eb6-9623-9a3c1ec11de9Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un nouveau projet de décret de soutien aux Alpes vaudoises pour un montant d'aides à fonds perdu de près de 13,7 millions. Ce projet de décret, qui clôt le pr
Interdiction de vol de drones et mini-drones sur les sites de compétitions des JOJ 2020 et sur le Village Olympique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c8e6b5c-84fc-3276-8378-7ec5c2c4bf71Dans le cadre des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, soit du 9 au 22 janvier, le Conseil d'Etat a prononcé une interdiction de vol des drones et mini-drones sur les secteurs concernés. Ces engins pe
Aménagements routiers à La Rogivue: sécuriser les déplacements et protéger les batraciens
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3692f9e-aac4-3f70-9803-0281cb26feadLe marais des Mosses à La Rogivue (commune de Maracon) est un site de reproduction de batraciens d'importance nationale. Lors de leurs migrations, des milliers d'animaux traversent deux routes cantona