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27201. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local Séance du mardi 19 novembre 2019,

27202. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? Séance du mardi 19 novembre 2019, point 23 de l’o

27203. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? Séance du mardi 19 novembre 2019, point 19 de l’ordre du jour Texte adopté par l

27204. Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

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       Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation Séance du mardi 19 novembre 2019, point 20 de l’ordre du jour Objet et développement

27205. Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

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       Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? Séance du mardi 19 novembre 2019, point 22 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 40 Ko) R

27206. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler...

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... Séance du mardi 19 novembre 2019, point 18 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil

27207. Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable

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       Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable Séance du mardi 19 novembre 2019, point 16 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 192 K

27208. Pétition - Maman je veux vivre

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       Pétition - Maman je veux vivre Séance du mardi 19 novembre 2019, point 17 de l’ordre du jour Objet (pdf, 789 Ko) Rapport de la commission (pdf, 197 Ko) Retour à l’ordre du jour

27209. Audit de la Cour des comptes sur le groupe Impact

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       En matière de protection de la personnalité, l’Etat de Vaud a fait œuvre de pionnier en créant, en 1999, la première structure dédiée à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement psyc

27210. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures cor

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-19-novembre-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-chauffage-a-bois-de-leffet-contreproductif-de-certaines-decisions-destinees-a-preserver-notre-environnement-et-de-la-necessite-detudier-des-mesures-cor

       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre envi