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27911. Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?

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       Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? Séance

27912. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM)

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM) S

27913. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale

27914. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions ! Séance du mardi 10 septembr

27915. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? Séance du mardi 10 septembre 2019, point 11 de

27916. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales Séance du mardi 10 septembre 2019, point 13 de l’or

27917. Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton

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       Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton Séance du mardi 10 septembre 2019, point 16 de l’ordre du jour Objet et

27918. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

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       Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux ! Séance du mardi 10 septembre 2019, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 299 Ko) Retour à l’o

27919. Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ?

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       Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? Séance du mardi 10 septembre 2019, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 229 Ko) Retour

27920. Interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ?

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       Interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? Séance du mardi 10 septembre 2019, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 62 Ko) Retour à l’ordre du jour