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27961. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ? Séance du mardi 3 septembre 2019, point 21 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

27962. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale

27963. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? Séance du mardi 3 septembre 2019, point 28 de

27964. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales Séance du mardi 3 septembre 2019, point 30 de l’ord

27965. Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession

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       Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession Séance du mardi 3 septembre 2019, point 27 de l’ordre du jour Objet et dévelop

27966. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum

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       Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum Séance du mardi 3 septembre 2019, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1.32

27967. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ?

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       Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ? Séance du mardi 3 septembre

27968. Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

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       Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants Séance du mardi 3 septembre 2019,

27969. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

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       Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent Séance du mardi 3 septembre 2019, point 12 de l

27970. Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet !

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       Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! Séance du mardi 3 septembre 2019, point 10 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1.71 Mo) Retour à l