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63811 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? Séance du mardi 19 février 2019, point 4

  2. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? Séance du mardi 19 février 2019, point 36

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée Séance du mardi 19 février 2019, point 37 de l’or

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! Séance du mardi 19 février 2019, point 38 de l’ord

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? Séance du mardi 19 février 2019, point 41 de l’ordre du jour Texte adopté par le C

  6. Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes !

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    Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! Séance du mardi 19 février 2019, point 40 de l’ordre du jour Objet et développ

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? Séance du mardi 19 février 2019, point 35 de l’ordre du jour Texte adopté par l

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire Séance du mardi 19 février 2019, point 34 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

  9. Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?

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    Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? Séance du mardi 19 février 2019, point 39 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission (pdf

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? Séance du mardi 19 février 2019, point 33 de l’ordre du jour Texte adopté par