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63811 résultats

  1. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 15 janvier 2019, point 10 de l’ordre

  2. Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

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    Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement Séance du mardi 15 janvier 2019, point 11 de l’ordre du j

  3. Interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité d

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    Interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les condition

  4. Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.

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    Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. Séance du mardi 15 janvier 2019, point 9 de l’o

  5. Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique

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    Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique Séance du mardi 15 janvier 2019, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko)

  6. Interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière

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    Interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière Séance du mardi 15 janvier 2019, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 67 Ko) Reto

  7. Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud

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    Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud Séance du mardi 15 janvier 2019, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 198 Ko) Ret

  8. Interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire !

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    Interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! Séance du mardi 15 janvier 2019, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 83 Ko) Retour à l’

  9. Séance du mardi 15 janvier 2019

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    Séance du mardi 15 janvier 2019 PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 117 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 10.53 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = ob

  10. Heure des questions orales du mois de janvier 2019, à 14 heures

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    Heure des questions orales du mois de janvier 2019, à 14 heures Objet (pdf, 681 Ko) Retour à l’ordre du jour