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63811 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale Séance du mardi 18 décembre

  2. Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois

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    Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois Séance du mardi 18 décembre 2018, point 16 de

  3. Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?

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    Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? Séance du mardi 18 décembre 2018, point 17 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 31 Ko)

  4. Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse

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    Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse Séance du mardi 18 décembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 33 Ko) Ra

  5. Voyages en Russie : le Procureur général admet la demande d’accès des médias

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    Suite à l’ordonnance de non-entrée en matière du 25 octobre 2018 sur les voyages d’élus vaudois, plusieurs médias ont demandé l’accès à la décision du Ministère public, que ce dernier leur a accordé.

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? Séance du mardi 18 décembre 2018, point 6 de l’ordre du jour Texte adopté

  7. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-decembre-2018/rapport-annuel-2017-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-intercantonal-de-la-broye-vaud-fribourg-hib

    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Séance du mardi 18 décembre 2018, point 7 de l’ordre du jour Rapport de

  8. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-decembre-2018/rapport-annuel-2017-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-vaud-valais-hrc

    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) Séance du mardi 18 décembre 2018, point 8 de l’ordre du jour Rapport de la commissi

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs d

  10. Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)

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    Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) Séance du mardi 18 décembre 2018, poi