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63236 résultats

  1. Adoption de la mesure E12 « Parcs d’importance nationale » du projet d’adaptation 4 quinquies du Plan directeur cantonal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b22f3e7-e943-4119-92ce-69079c22b5be

    Le Conseil d’État a adopté la mesure E12 concernant les Parcs d’importance nationale du projet d’adaptation 4 quinquies du Plan directeur cantonal (PDCn) et transmet cette mesure à la Confédération po

  2. Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2026

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a9cf2b07-9eff-4a7b-879f-b9bf5199cc62

    Comme chaque année, le Conseil d’État adapte le règlement concernant la perception des contributions ainsi que le règlement sur la détermination de la valeur locative. Pour le règlement concernant la

  3. Mise en consultation des adaptations du dispositif cantonal des bourses d’études et d’apprentissage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b96cfade-df09-461f-88ae-3d34e31afa1c

    Le Conseil d’État a autorisé la mise en consultation de mesures visant à adapter le dispositif d’aide aux études et à la formation professionnelle. Ce projet s’inscrit dans le Programme de législature

  4. Actions entreprises pour protéger les usagers de la route les plus vulnérables

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/049bd7e2-b2f7-47c1-ae73-ab82a9d9ace0

    Face à la vulnérabilité des conducteurs de vélos, e-bikes et e-trottinettes, le Conseil d’État, dans sa réponse à une interpellation de la députée Laurence Cretegny, rappelle son engagement à réduire

  5. Stratégie quatre piliers du Conseil d’État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2212299-2f33-4e98-b294-415faab5ea69

    En réponse à une interpellation de la députée Joëlle Minacci, le Conseil d’État rappelle qu’il a mis en place un plan d’action basé sur la politique des quatre piliers pour lutter contre la consommati

  6. Luminaires du plat du Dézaley

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/53525445-d7ba-4ce8-89b5-293cc62c2a99

    En réponse à une interpellation du député Maurice Neyroud, le Conseil d’État rappelle la nécessité de garantir la sécurité des piétonnes et des piétons au niveau des aides à la traversée créées sur le

  7. Sécurité publique

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    Le Conseil d’État a pris connaissance du postulat du Conseil communal lausannois visant à expérimenter une police de proximité sans arme à feu. Dans sa réponse à une interpellation de la députée Flore

  8. Montant de la Prestation d’intérêt général investissement du CHUV en 2024

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2670ba54-60f7-41f4-a2ed-39d7208abffc

    Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État informe que le montant de la Prestation d’intérêt général (PIG) d’investissement du CHUV est de 17'557'700 francs aux compt

  9. Dermatose nodulaire contagieuse: troupeaux sous séquestre et taxe d’élimination des peaux à charge des éleveurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a4eb2bb9-b16f-4940-a010-c6a1cd62473d

    Dans sa réponse à une question de la députée Marion Wahlen, le Conseil d’État rappelle les prescriptions fédérales et explique quelle part des frais découle du risque d’exploitation et n’est pas indem

  10. Transport des membres du Conseil d'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a0b00327-c8d4-46e1-912a-9917ed1b2f52

    Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Valérie Zonca sur le recours à un prestataire externe pour assurer le transport des membres du Collège, le Conseil d’État rappelle qu’en raison de l’em