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63816 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage Séance du mardi 5 juin 2018, point 17 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  2. Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !

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    Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique ! Séance du mardi 5 juin 2018, point 22 de l’ordre du jour Objet (pdf, 206 Ko) Retour à

  3. Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle

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    Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle Séance du mardi 5 juin 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet (pdf, 219 Ko) Retour à l'ord

  4. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale

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    Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale Séance du mardi 5 juin 2018, point 21 de l’ordre du jour Objet (pdf, 237 Ko) Retour à l’ordre du jour

  5. Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d'une permanence téléphonique (« helpline ») com

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    Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en

  6. Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne

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    Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne Séance du mardi

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette Séance du mardi 5 juin 2018, point 8 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  8. Interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ?

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    Interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? Séance du mardi 5 juin 2018, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 95 Ko) Retour à l’ordre

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - De l'argent et des Jeux !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - De l'argent et des Jeux ! Séance du mardi 5 juin 2018, point 9 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko) Reto

  10. Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ?

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    Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? Séance du mardi 5 juin 2018, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 68 Ko) R