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63817 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? Séance du mardi 15 mai 2018, point 28 de l’ordre du jour Texte ado

  2. Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation

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    Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation Séance du mardi 15 mai 2018, point 25 de l’ordre du jour Objet et développemen

  3. Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel

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    Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel Séance du mardi 15 mai 2018, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko) Rapport de la commission (pdf, 27 Ko) Retour à l’ordre du jour

  4. Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois

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    Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois Séance du mardi 15 mai 2018, point 18 de l’ord

  5. Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

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    Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? Séance du mardi 15 mai 2018, point 17 de l’ordre du jour Objet (pdf, 231 Ko) Retour à l’ordre du jo

  6. Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre

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    Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre Séance du mardi 15 mai 2018, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 284 Ko) Retour à l’ordre du jour

  7. Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/interpellation-stephane-montangero-et-consorts-au-nom-du-groupe-socialiste-quelle-garantie-de-perennite-pour-nos-fromages-aop

    Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? Séance du mardi 15 mai 2018, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1

  8. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/interpellation-catherine-labouchere-et-consorts-specialistes-en-geriatrie-ou-en-est-on-pour-faire-face-aux-besoins

    Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? Séance du mardi 15 mai 2018, point 12 de l’ordre du jour Objet (pdf, 200 Ko) Reto

  9. Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle

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    Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle Séance du mardi 15 mai 2018, point 15 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.14 Mo) Rapport de la commission

  10. Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017

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    Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017 Séance du mardi 15 mai 2018, point 11 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 864 Ko