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63814 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) Séance du mardi

  2. Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ?

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    Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? Séance du mardi 13

  3. Interpellation Alexandre Rydlo - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE

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    Interpellation Alexandre Rydlo - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE Séance du mardi 13 mars

  4. Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ?

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    Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 8 de l'ordre du jo

  5. Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ?

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    Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 7 de l'ordr

  6. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/postulat-catherine-labouchere-et-consorts-ecole-de-pharmacie-geneve-lausanne-epgl-bilan-et-suites-de-la-periode-transitoire

    Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire Séance du mardi 6 mars 2018, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 2

  7. Interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-vincent-keller-affaire-lonza-en-valais-quelles-sont-les-implications-vaudoises

    Interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 67 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Heure des questions orales du mois de mars 2018, à 14 heures

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/heure-des-questions-orales-du-mois-de-mars-2018-a-14-heures

    Heure des questions orales du mois de mars 2018, à 14 heures Séance du mardi 13 mars 2018, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 43 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Pétition en faveur de la famille K.

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    Pétition en faveur de la famille K. Séance du mardi 6 mars 2018, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 129 Ko) Rapport de la commission (pdf, 37 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. EMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/empd-de-chf-1400000-pour-financer-les-etudes-relatives-a-la-reunion-des-cours-du-tribunal-cantonal-sur-un-seul-site-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-raphael-mahaim-et-consorts-pour-un-site-unique-du-tribunal-cantonal

    EMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et co