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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-partie-amenagement-du-territoire-art-1-a-79-de-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions-du-4-decembre-1985-latcExposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) Séance du mardi
Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-christian-van-singer-quelles-mesures-supplementaires-compte-prendre-le-conseil-detat-pour-activer-la-renovation-energetique-des-batiments-locatifs-dans-le-cantonInterpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? Séance du mardi 13
Interpellation Alexandre Rydlo - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-alexandre-rydlo-echange-automatique-de-renseignements-denonciation-fiscale-spontanee-synchronisation-avec-laccord-sur-la-fiscalite-de-lepargne-avec-lueInterpellation Alexandre Rydlo - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE Séance du mardi 13 mars
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-au-nom-du-groupe-ensemble-a-gauche-les-contribuables-vaudois-sont-ils-tous-egaux-devant-limpotInterpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 8 de l'ordre du jo
Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-valerie-schwaar-cure-damaigrissement-annoncee-chez-cff-cargo-quelles-consequences-pour-le-canton-de-vaud-et-quelle-vision-cantonaleInterpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 7 de l'ordr
Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/postulat-catherine-labouchere-et-consorts-ecole-de-pharmacie-geneve-lausanne-epgl-bilan-et-suites-de-la-periode-transitoirePostulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire Séance du mardi 6 mars 2018, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 2
Interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/interpellation-vincent-keller-affaire-lonza-en-valais-quelles-sont-les-implications-vaudoisesInterpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? Séance du mardi 13 mars 2018, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 67 Ko) Retour à l'ordre du jour
Heure des questions orales du mois de mars 2018, à 14 heures
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-mars-2018/heure-des-questions-orales-du-mois-de-mars-2018-a-14-heuresHeure des questions orales du mois de mars 2018, à 14 heures Séance du mardi 13 mars 2018, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 43 Ko) Retour à l'ordre du jour
Pétition en faveur de la famille K.
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/petition-en-faveur-de-la-famille-kPétition en faveur de la famille K. Séance du mardi 6 mars 2018, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 129 Ko) Rapport de la commission (pdf, 37 Ko) Retour à l'ordre du jour
EMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-mars-2018/empd-de-chf-1400000-pour-financer-les-etudes-relatives-a-la-reunion-des-cours-du-tribunal-cantonal-sur-un-seul-site-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-raphael-mahaim-et-consorts-pour-un-site-unique-du-tribunal-cantonalEMPD de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et co