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63821 résultats

  1. EMPL modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ)

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    EMPL modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) Séance du mardi 28 novembre 2017, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20

  2. Motion Eric Sonnay - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile.

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    Motion Eric Sonnay - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile. Séance du mardi 28 novembre 2017, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 211 Ko) Reto

  3. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-novembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-cip-gyb

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) Séance du mardi 28 novembre 2017, point 22 de l'ordre du jour Rapport de la commissio

  4. Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2016

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-novembre-2017/secondes-reponses-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2016

    Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2016 Séance du mardi 28 novembre 2017, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 85

  5. EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-novembre-2017/empl-sur-le-droit-de-cite-vaudois-nldcv

    EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV) Séance du mardi 28 novembre 2017, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 273 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 5

  6. Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-novembre-2017/rapport-annuel-2016-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-intercantonal-de-la-broye-vaud-fribourg

    Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg Séance du mardi 28 novembre 2017, point 20 de l'ordre du jour Rapport de la co

  7. EMPD modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-novembre-2017/empd-modifiant-le-decret-du-15-decembre-2009-creant-un-credit-dinventaire-du-materiel-informatique-et-de-telecommunication

    EMPD modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication Séance du mardi 28 novembre 2017, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté p

  8. Attractivité économique du canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c07f20f-0d71-3e45-bc6b-ba69736db2d3

    Dans une interpellation, le député Marc-Olivier Buffat s'interroge sur la stratégie du gouvernement pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud, à la suite de plusieurs délocalisations q

  9. Encouragement au covoiturage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d9d80bc-40e1-3273-9610-9f53bb43c3f3

    Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Raphaël Mahaim proposant différentes pistes de réflexion pour favoriser le développement et le recours au covoiturage. Le Conseil d'Etat s'engage à

  10. Appliques dentaires canines

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ad99172c-2ff0-3023-8ac3-4b2759a2a778

    En réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat rappelle que l'introduction, en 2013, de l'applique dentaire dans la loi sur la police des chiens n'est pas conçue comme un