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35111. Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès fa

35112. Interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ?

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       Interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ? Séance du mardi 24 oct

35113. Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil

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       Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil Séance du mardi 24 octobre 2017, point 9 de l'ordre du jour Obje

35114. Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

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       Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès Séance du mardi 24 octobre 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko)

35115. Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

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       Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage Séance du mardi 24 octobre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko) Ret

35116. Interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ?

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       Interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? Séance du mardi 24 octobre 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 69 Ko) Retour à l'ordre

35117. Interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?

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       Interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? Séance

35118. Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants

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       Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants Séance du mardi 24 octobre 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 114 Ko)

35119. Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.

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       Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. Séance du mardi 24 octobre 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Retour à l'ord

35120. Interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

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       Interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? Séance du mardi 24 octobre 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 99 Ko)