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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?»
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-de-jean-michel-dolivo-et-consorts-le-revenu-determinant-unifie-rdu-repond-il-aux-objectifs-poursuivis-par-la-loiRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» Séance du mardi 6 jui
Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ?
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-michel-mieville-et-consorts-stop-aux-exportations-des-dechets-de-bois-usagesRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés Séance du mardi 6 juin 2017, point 11 de l'ordre du jour Texte
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-maurice-neyroud-et-consorts-les-couts-de-la-sante-des-donnees-pour-reflechir-a-des-solutionsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions Séance du mardi 6 juin 2017, point 17 de l'ordre du jour T
Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/resolution-marc-olivier-buffat-au-nom-des-groupes-plr-udc-et-vertliberal-et-consorts-fiscalite-agricole-de-la-parole-aux-actesRésolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes ! Séance du mardi 6 juin 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (p
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-29-mai-1985-sur-la-sante-publique-lsp-revision-generaleExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale Séance du mardi 6 juin 2017, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil
Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/bilan-intermediaire-sur-le-plan-strategique-du-chuv-2014-2018Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018 Séance du mardi 6 juin 2017, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.04 Mo) Rapport de la commission (pdf,
Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/resolution-celine-ehrwein-nihan-et-consorts-les-hommes-des-peres-a-part-entiereRésolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière Séance du mardi 6 juin 2017, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 158 Ko) Retour à l'ordre du jour
Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-portant-sur-la-quatrieme-adaptation-du-plan-directeur-cantonalExposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 6 juin 2017, point 5 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 9.
EMPD de CHF 6'771'320.- pour co-financer les projets de modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-6-juin-2017/empd-de-chf-6771320-pour-co-financer-les-projets-de-modernisation-du-telesiege-debrayable-le-fer-combe-de-brion-mayen-tete-daiEMPD de CHF 6'771'320.- pour co-financer les projets de modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï Séance du mardi 6 juin 2017, point 4 de l'ordre du jour Texte adopté