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63826 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?»

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» Séance du mardi 30 ma

  2. Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ?

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    Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? Séance du mardi 30 mai

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés Séance du mardi 30 mai 2017, point 13 de l'ordre du jour Texte

  4. Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !

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    Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes ! Séance du mardi 30 mai 2017, point 12 de l'ordre du jour Objet (p

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite Séance du mardi 30 mai 2017, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an !

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-30-mai-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-francois-thuillard-le-san-et-ses-cadeaux-de-debut-de-lan

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! Séance du mardi 30 mai 2017, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  7. Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018

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    Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018 Séance du mardi 30 mai 2017, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.04 Mo) Rapport de la commission (pdf,

  8. Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal

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    Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 30 mai 2017, point 7 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 9.

  9. EMPD de 11'798'500 francs pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP)

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    EMPD de 11'798'500 francs pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) Séance du mardi 30 mai 2017, point 5 de l'ordre du

  10. EMPD de CHF 7'450'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de la mobilité et des routes

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    EMPD de CHF 7'450'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de la mobilité et des routes Séance du mardi 30 mai 2017, point 6 de l'ordre du jour Texte