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63831 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développem

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? Séance du mardi 2 mai 2017, point 36

  3. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? Séance du mardi 2 mai 2017, point 33 de l'ordre

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-2-mai-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-gerard-mojon-la-lat-evite-le-mitage-du-territoire-pas-celui-de-leconomie

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie Séance du mardi 2 mai 2017, point 34 de l'ordre du jour Texte adopté par le Co

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? Séance du mardi 2 mai 2017, point 29 de l'ordre du j

  6. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources Séance du mardi 2 mai 2017, point 31 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? Séance du mardi 2 mai 2017, point 30 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko) Reto

  8. Prise en charge des mineurs non accompagnés par l'EVAM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eacbd650-fa5e-34e7-b97b-2ae0582826b2

    Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à deux interpellations de la députée Céline Ehrwein Nihan et à une interpellation du député Alexandre Démétriadès sur la situation des requérants d'asile mineur

  9. Approbation du plan directeur régional du Gros-de-Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afcc2797-41e3-3696-ae47-c86a3aa530f7

    Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur régional du Gros-de-Vaud. Ce plan d'aménagement du territoire constitue un instrument de référence qui traite de manière coordonnée les thématiques de l'

  10. Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/deec9762-3bc6-340e-83c7-40a885ea8367

    Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au pati