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372 résultats pour "achats publics"

361. Aide prestation VaudTax 2025

     /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/remplir-ma-declaration-dimpot/prestation-vaudtax/aide-prestation-vaudtax-2025

     d’absence de transports publics ; d’impossibilité d’utiliser les transports publics ; de gain de temps supérieur à 1 heure par jour par rapport à l’utilisation des transports publics ; de nombreux transbordements [...] lesquelles l’utilisation des transports publics n’est pas possible. Type de frais de transport Sélectionner « Effectif » en cas d’utilisation des transports publics et seulement si les frais effectifs sont [...] frais qui ne concernent pas l’administration proprement dite (par ex. commissions et frais pour l’achat ou la vente de titres, frais pour conseils en matière de placements ou en matière d’impôt, honoraires

362. Aide prestation VaudTax 2024

     /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/remplir-ma-declaration-dimpot/prestation-vaudtax/aide-presation-vaudtax-2024

     d’absence de transports publics ; d’impossibilité d’utiliser les transports publics ; de gain de temps supérieur à 1 heure par jour par rapport à l’utilisation des transports publics ; de nombreux transbordements [...] lesquelles l’utilisation des transports publics n’est pas possible. Type de frais de transport Sélectionner « Effectif » en cas d’utilisation des transports publics et seulement si les frais effectifs sont [...] frais qui ne concernent pas l’administration proprement dite (par ex. commissions et frais pour l’achat ou la vente de titres, frais pour conseils en matière de placements ou en matière d’impôt, honoraires

363. La Venoge

     /environnement/eaux/lacs-et-cours-deau-espace-reserve-aux-eaux-cheminement-entretien-amenagement-hydrologie/la-venoge

     Cette structure, conforme à la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public, LPDP ) est chargée d'exécuter la réalisation complète d'un projet de grande importance, selon l'objectif [...] mettre en danger des infrastructures ou des biens. Priorité découlant d'opportunités de réalisations : achat de parcelles riveraines (Penthaz, Gollion notamment) facilitant ensuite la réalisation des mesures [...] principalement rustique, sauf localement si des besoins particuliers le requièrent, et de permettre au public de visiter des secteurs naturels de la vallée de la Venoge sur des chemins dument balisé, en portant

364. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2009-2011)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-traitees-par-le-grand-conseil-2009-2011

     d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS. Décision: TRAITE Traité [...] ation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ? DEC [...] (11_INT_494) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Transports publics régionaux. N'oublions pas les régions périphériques ! DINF. Décision: TRAITE Traité le 20.09.11

365. Réponses du CE aux interpellations (dès avril 2018)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-ce-aux-interpellations-des-avril-2018

     (19_INT_359) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal [...] (18_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative [...] moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ? Décision = TRAITE , Traité le 10.03.20 (18_INT_143) Réponse

366. Décrets traités par le GC (dès avril 2018)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/decrets-traites-par-le-gc-des-avril-2018

     Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup et accordant aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition [...] aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements [...] en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics (11_MOT_142) Décision = OA (2 ème débat immédiat), Traité le 30.04.19 (120) Exposé des motifs et

367. Nouvelle étape vers la mise en œuvre des facilités tarifaires à l’attention des jeunes et des seniors

     /actualites/actualite/news/i-nouvelle-etape-vers-la-mise-en-oeuvre-des-facilites-tarifaires-a-lattention-des-jeunes-et-des-seniors

     Lien vers le communiqué et ses annexes

368. Réponses du Conseil d'Etat - classement chronologique

     /etat-droit-finances/affaires-exterieures/consultations-federales/reponses-du-conseil-detat-classement-chronologique

     la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) ainsi que de l'ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) (pdf, 85 Ko) 24.06.2015 : Adhésion au Protocole [...] Ko) 18.06.2025 : Modification de la loi sur la géoinformation– Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (pdf, 90 Ko) - Annexe (docx, 42 Ko) 25.06.2025 : Loi fédérale sur les végétaux [...] le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public (pdf, 149 Ko) 02.07.2024 : Maintien du statut de protection S et de la prolongation du programme

369. Signature d'un protocole d’accord sur la desserte lémanique transfrontalière

     /actualites/actualite/news/10718i-signature-dun-protocole-daccord-sur-la-desserte-lemanique-transfrontaliere

     Le Canton de Vaud, la Communauté de communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance et Thonon Agglomération ont signé aujourd’hui un protocole d’accord sur la desserte lacustre transfrontalière. Cette signat

370. Gymnase intercantonal de la Broye: engagement de Payerne, de Vaud et de Fribourg

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/gymnase-intercantonal-de-la-broye-engagement-de-payerne-de-vaud-et-de-fribourg-878147545

     L'utilisation judicieuse du terrain de " La Blancherie " nécessite une étude préalable, afin de déterminer notamment les surfaces effectives nécessaires pour le gymnase/collège et les surfaces vouées