Décrets traités par le GC (dès avril 2018)
(212) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES Décision = OA, Traité le 06.10.20
(239) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques Décision = OA, Traité le 29.09.20
(220) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) Décision = OA, Traité le 29.09.20
(246) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois Décision = OA, Traité le 22.09.20
(208)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny Décision = OA, Traité le 22.09.20
(181) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
(182) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial Décision = OA, Traité le 22.09.20
(213) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL)
Décision = OA, Traité le 22.09.20
(219) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF
Décision = OA, Traité le 22.09.20
(89) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique de la santé du Canton de Vaud 2018 – 2022 Décision = OA, Traité le 08.09.20
(178) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) Décision = OA, Traité le 01.09.20
(203)Politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) et (205) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable
Décision = OA, Traité le 01.09.20
(195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens Décision = OA, Traité le 01.07.20
(197) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon Décision = OA, Traité le 01.07.20
(200) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV Décision = OA, Traité le 01.07.20
(211) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry Décision = OA, Traité le 30.06.20
(217) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024) et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil:
- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382)
- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303) Décision = OA, Traité le 30.06.20
(233) Exposé des motifs et projets de décrets - sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ; - sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ; - sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ; - sur les mesures prises dans le domaine de l’enseignement à l’Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ; - autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ; - sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 ; - relatif à la pérennisation pour l’année 2020 des mesures prises en application de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l’organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l’adaptation des structures d’hébergement et d’accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ; - sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ; - modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois ; - sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ; - sur l’aide à l’accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) et
(233-2) Exposé des motifs et projet de décret sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19) Décision = OA+M, Traité le 23.06.20, 30.06.20 ET 01.07.20
(171) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire Décision = OA, Traité le 23.06.20
(194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets
– d’aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, au maximum à hauteur de CHF 832'140.-, d’enneigement mécanique Leysin – Les Fers, au maximum à hauteur de CHF 5’809'000.-, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, au maximum à hauteur de CHF 2’590'000.-, portés par Télé Leysin–Col des Mosses–La Lécherette SA (TLML SA)
– de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, au maximum à hauteur de CHF 714'000.-, de renouvellement de la station du Col du Pillon, au maximum à hauteur de CHF 914'220.-, portés par Gstaad 3000 AG
– de finalisation de la station d’arrivée de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 143'100.-, d’enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, au maximum à hauteur de CHF 1'202'500.-, d’enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d’enneigement, au maximum à hauteur de CHF 688'200.-, de correction des pistes de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 37'800.-, portés par Bergbahnen Destination Gstaad AG (BDG AG)
– d’aménagement du parc ludique d’apprentissage Jardin d’Oex Neiges – phase II, au maximum à hauteur de CHF 96'570.-, de création d’un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d’Oex Neiges, au maximum à hauteur de CHF 666'000.-, portés par la Commune de Château-d’Oex Décision = OA, Traité le 16.06.20
(227) Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations Décision = OA (2ème débat immédiat) Traité le 16.06.20
(149) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224) Décision = OA+M (2ème débat immédiat) Traité le 09.06.20
(187) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme « SPOP / Biométrie–PA19–Cyberadministration ») Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 09.06.20
(186)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura » Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 09.06.20
(180)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal) - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers) - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 09.06.20
(199) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 26.05.20
(204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 26.05.20
(189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 26.05.20
(222) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 26.05.20
(210) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens.
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 26.05.20
(229) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 12.05.20
(172) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (16_POS_218)
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 10.03.20
(185) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay- Penthalaz – Cossonay-Ville et accordant aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup et accordant aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon – Col-de-Bretaye Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 10.03.20
(188) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 03.03.20
(147) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000 pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 04.02.20
(160) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 04.02.20
(165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022
Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 04.02.20
(158) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV) Décision = OA, Traité le 21.01.20
(150) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux » Décision = OA, Traité le 14.01.20
(143) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684) Décision = OA, Traité le 17.12.19
(144) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire » Décision = OA, Traité le 17.12.19
(155) Exposé des motifs et projet de décret accordant :au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021 Décision = OA, Traité le 17.12.19
(131) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel (2e débat) Décision = OA, Traité le 19.11.19
(135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation (GI-PSAF) Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 12.11.19
(148) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études
- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon
- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2
- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes
- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet Décision = OA, Traité le 12.11.19
(159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage et à l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny. Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 29.10.19
(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'800'000 pour financer les études et les travaux relatifs à la 1ère étape des derniers travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne Décision = OA(2ème débat immédiat) Traité le 29.10.19
(129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251) Décision = OA Traité le 29.10.19
(137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens Décision = OA+M (3ème débat immédiat), Traité le 01.10.19
(145) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020)
Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 24.09.19
(138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 24.09.19
(140) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 24.09.19
(136) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 17.09.19
(111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix Décision = OA , Traité le 21.05.19
(76) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 07.05.19
(62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 07.05.19
(109) (PDF, 1,45 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 07.05.19
(97) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 30.04.19
(115) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilité douce, réfection de chaussée et renforcement d'ouvrages Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 30.04.19
(123) (PDF, 0,92 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage (16_POS_198) et sur la motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics (11_MOT_142) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 30.04.19
(120) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 30.04.19
(102) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 27'700'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22,8 millions alloué par décret du 4 juin 2013 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 juillet 2018) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(113) (PDF, 210 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(118) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(124) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(117) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprenti.e.s sur le site du COFOP à Lausanne-Vennes
Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(90) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud Décision = OA+M , Traité le 26.03.19
(72) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne Décision = OA+M (2ème débat immédiat), Traité le 26.03.19
(104) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 19.03.19
(101) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INT_022) Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 12.03.19
(110) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Rhône » de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 12.03.19
(98) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'600'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice et les travaux d'élargissement du pont sur la Venoge Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 12.03.19
(95) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny pour la période 2018 à 2021 Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 22.01.19
(85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne. Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 22.01.19
(88) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 15.01.19
(71) Exposé et motif et projet de décret autorisant le Conseil d’État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 15.01.19
(70) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 08.01.19
(100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit
d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment
pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 08.01.19
(96)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'964'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité, et un crédit d'études de CHF 1'245'000.- pour financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité
Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 08.01.19
(81) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b Décision = OA (2ème débat immédiat), Traité le 18.12.18
(99) Exposé des motifs et projets de budgets
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2019
– d'investissement pour l'année 2019 et plan 2020-2023 Décision : OA+M, Traité le 12.12.18
(87) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain Décision : OA, Traité le 11.12.18
(78) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial Décision : OA, Traité le 06.12.18 (2ème débat immédiat)
(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'228'000.- destiné à financer la reprise d'environ 3,7 hectares de terrain auprès de Biopôle SA, sur les Communes d'Epalinges et de Lausanne, pour les besoins spécifiques du CHUV et autres services de l'Etat Décision : OA Traité le 27.11.18 (2ème débat immédiat)
(83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV Décision : OA+M Traité le 27.11.18(2ème débat immédiat)
(86) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'500'000 destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, pour une part égale, la construction de l'extension et de l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne Décision : OA Traité le 27.11.18 (2ème débat immédiat)
(73) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police
cantonale du commerce Décision : OA+M Traité le 27.11.18 (2ème débat immédiat)
(77) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la législation fédérale dans le but de permettre un contrôle institutionnel de l'égalité salariale au sein des entreprises privées et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts « Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! » (18_INI_002) Décision = OA, Traité le 06.11.18 (2ème débat immédiat)
(69) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'256'000 pour financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins ou sur des parcelles dont le canton est propriétaire, et un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- pour financer l'assainissement de l'ancienne décharge "Les Gérignes" sur la Commune de Bourg-en-Lavaux, et un crédit d'investissement de CHF 1'500'000.- pour financer l'assainissement des anciennes décharges de "Bois de Vaux" et "La Chavanne" sur la Commune de Lussery-Villars Décision = OA, Traité le 06.11.18 (2ème débat immédiat)
(74) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'085'000.- pour financer les mandats d'études trafic et électromécanique pour la réalisation de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges et autorisant le Conseil d'Etat en tant que représentant de l'organisme porteur, à conclure la Convention de prestations avec l'Office fédéral des routes (OFROU) confiant à la GCTA des tâches de gestion du trafic sur des routes nationales Décision = OA, Traité le 30.10.18 (2ème débat immédiat)
(82) Exposé des motifs et projet de décret accordant à RailTech SA une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 12'500'000.- pour financer la réalisation d'un centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve Décision = OA, Traité le 30.10.18 (2ème débat immédiat)
(79) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel
établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe Décision = OA, Traité le 26.06.18 (2ème débat immédiat)
(39) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018 Décision = OA+M, Traité le 26.06.18 (2ème débat immédiat)
(68) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment Décision = OA, Traité le 19.06.18 (2ème débat immédiat)
(66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles
Décision = OA, Traité le 05.06.18
(58) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes Décision = OA, Traité le 05.06.18
(63) Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent et Rapport d Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d’une permanence téléphonique (« helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l’interpellation Laurence Cretegny – Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648) Décision = OA, Traité le 05.06.18
(65) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens Décision = OA, Traité le 29.05.18
(52) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud Décision = OA, Traité le 29.05.18
(5) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône Décision = OA, Traité le 29.05.18
(29) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles. DSAS. Décision = OA, Traité le 22.05.18
(30) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.-, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du crédit d'investissement de CHF 11'610'000.- accordé par le Grand Conseil le 6 décembre 2000, pour financer les études et les travaux de transformation du bâtiment de la Maternité, destinés à la réinstallation de la Division de néonatologie du CHUV. Décision = OA, Traité le 22.05.18
(31) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'179'280.65 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 21'620'000.– accordé par le Grand Conseil le 18 mai 1999 pour financer la construction du nouveau Centre de traitements psychiatriques du Secteur Nord à Yverdon-les-Bains. Décision = OA, Traité le 22.05.18
(18) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'0 00.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe Décision = OA+M, Traité le 08.05.18
(34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019. Décision = OA, Traité le 08.05.18
(27) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase. Décision = OA, Traité le 1.05.18
(GC 035) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022.
Décision = OA Traité le 24.04.18
(21) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM
Décision = OA Traité le 24.04.18
(35) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006). Décision = REF Traité le 24.04.18