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37021. Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison

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       Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison Séance du mardi 10 janvier 2017, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 181 Ko) Retour à l'ordre du jour

37022. Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières

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       Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières Séance du mardi 10 janvier 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 370 Ko) Retour à l'ordre du jour

37023. Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain

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       Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain Séance du mardi 10 janvier 2017,

37024. Interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ?

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       Interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? Séance du mardi 10 janvier 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 69 Ko) Retour à l'ordre d

37025. Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ?

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       Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? Séance du mardi 10 janvier 2017, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 73 Ko) Retour à l'ordre du jour

37026. Séance du mardi 10 janvier 2017

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-10-janvier-2017

       Séance du mardi 10 janvier 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 2.91 Mo) OA = objet adopté sans modific

37027. Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux

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       Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux Séance du mardi 10 janvier 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 Ko) Retour à l'ordre d

37028. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Sabine Glauser, nouvelle députée

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       Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Sabine Glauser, nouvelle députée Séance du mardi 10 janvier 2017, point 4 de l'ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 27 Ko) Retour à

37029. Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?

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       Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? Séance du mardi 10 janvier 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 67 Ko) Retour à l'ordre du jour

37030. REVOCATION D’UN AVIS DE DISPARITION

       /actualites/actualite/news/8791i-revocation-dun-avis-de-disparition

       Monsieur Antonio D’APICE, âgé de 85 ans, qui avait disparu depuis le 1er janvier, a été retrouvé sain et sauf. Afin de respecter la sphère privée de cette personne, ainsi que celle de sa famille, la P