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63833 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) Séance du mardi 22 novembre 2016, point 32 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 355

  2. Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton

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    Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton Séance du mardi 22 novembre 2016, point 42 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  3. Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

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    Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! Séance du mardi 22 novembre 2016, point 44 de l'ordre du jour Objet (pdf, 249 Ko) Reto

  4. Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?

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    Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? Séance du mardi 22 novembre 2016, point 43 de l'ordre du jour Objet (pdf, 205 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez les enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

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    Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez les enfants dont le Canton de Vaud à l

  6. Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse

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    Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse Séance du mardi 22 novembre 2016, point 40 de l'ordre du

  7. Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ?

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    Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ? Séance du mardi 22 novembre 2016, point 39 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 K

  8. Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ?

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    Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? Séance du mardi 22 novembre 2016, point 36 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  9. Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles

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    Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles Séance du mardi 22 novembre 2016, point 37 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  10. Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

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    Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? Séance du mardi 22 novembre 2016, point 35 de l'ordre du j