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37681. Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement

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       Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement

37682. Nomination du 15 septembre 2016

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       Nomination du 15 septembre 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°3 – 15 SEPTEMBRE 2016 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. (318 ) (pdf, 9.18 Mo) Exposé des motifs et projet

37683. Interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ?

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       Interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 106 Ko) Retour à l'o

37684. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judic

37685. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration

37686. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! Séance du mardi 4 octobre 2016, point 50 de l'ordre du jour T

37687. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 46 de l'ordre

37688. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 45 de l'ordre du jour Texte du Conseil d'Etat (pd

37689. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI Séance du mardi 4 octobre 2016, point 47 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.

37690. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?

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       Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? Séance du mardi 4 oc