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63833 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud Séance du mardi 14 juin 2016, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? Séance du mardi 14 juin 2016, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de Romanel-sur-Lausanne

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de R

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 14 ju

  5. Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis

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    Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis Séance du mardi 14 juin 2016, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf

  6. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

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    Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace Séance du mardi 14 juin 2016, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 62 Ko) Rapport de la commiss

  7. Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus !

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    Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! Séance du mardi 14 juin 2016, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.71 Ko) Rapport de la commission (pdf, 205 Ko) Re

  8. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

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    Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastr

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? Séance du mardi 14 juin 2016, point 9 de l'ordre d

  10. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires

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    Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires Séance du mardi 14 juin 2016, point 8 de l'ordre du jour Objet et dévelo