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63450 résultats

  1. Question orale Graziella Schaller - Mise en application de la motion Christen.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/872138b4-db4f-455b-a41c-8248c54ab23e/meeting/1026877

    En décembre, le parlement a refusé la motion et l'initiative Miauton, qui visaient à supprimer les apparentements et à élever le quorum. Rien ne s'oppose donc désormais à la mise en application de l'i

  2. Question orale Jerome De Benedictis - Taux de vacance des locaux secondaires et tertiaires.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac71bff4-d383-4d9a-9d75-d8d6c364adee/meeting/1026877

    Alors que le taux de vacance des logements est un outil et un indicateur très précieux dans les planifications liées à cette politique, j'ai l'honneur de questionner le Conseil d'Etat sur l'existence

  3. Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Ferme de Bassenges: respecter les engagements: chaque ferme compte.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3ff583df-796d-4edd-b9fd-c15615e4b570/meeting/1026877

     Mon interpellation « Ferme de Bassenges : « pas question de mettre la clé sous le paillasson ! » déposée le 12 septembre 2024 est restée sans réponse du Conseil d’État. Elle demandait d’apporter un é

  4. Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44b47d52-ad37-405f-8a1b-fd72ef2e1ef5/meeting/1026877

    Le 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral a admis le recours de la commune de Prilly contre la décision du Conseil d’État relative au droit de préemption d’une parcelle. Au considérant 9.2 de l’arrêt, l

  5. Interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3f2dbf6f-eafd-4600-b820-352d6e191ba7/meeting/1026877

     Suite aux articles parus dans la presse concernant la problèmatique des chauffages électriques, je me permets ces quelques questions. Alors que l’objectif est la neutralité climatique en 2050, il a é

  6. Interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c75488b9-bd98-4e14-8ba4-0a12e2ec6682/meeting/1026877

    Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. Un grand nombre de citoyens nous reviennent régulièrement sur l’application de la préférence indigène à l’emploi suit

  7. Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f21d32a7-5bfc-48d8-9868-8abe205b02b4/meeting/1026877

    En 2020, était publié le travail de Master HES-SO – UNIL de Mme Zoé Prisse intitulé Évaluation des besoins de santé de la population en situation d’épuisement professionnel dans le canton de Vaud. Les

  8. Interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e9a94a4a-278c-43bc-ab68-0be8513af1e5/meeting/1026877

    Lorsque l’on dissèque l’impact environnemental du numérique, un élément important qui ressort est la fabrication des nouveaux appareils numériques. Un ordinateur neuf coûte en matière première environ

  9. Interpellation David Raedler et consorts - Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c9bd35e-712f-4862-94d5-89826c8916bf/meeting/1026877

    Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 28 janvier 2025, le conseiller fédéral Albert Rösti a annoncé avoir mis en place un processus d’analyse et de réflexion portant sur les projets d’amé

  10. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f026f506-4804-49b5-bf25-05c5a5b68aba/meeting/1026877

    Le Code pénal prévoit à l'art. 55a  que le Ministère public ou le tribunal  peut suspendre une procédure en cas de lésions corporelles simples, de voies de fait réitérées, de menace ou de contrainte.A