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3921. Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?.

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      Le 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral a admis le recours de la commune de Prilly contre la décision du Conseil d’État relative au droit de préemption d’une parcelle. Au considérant 9.2 de l’arrêt, l

3922. Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024.

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3923. Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat).

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3924. Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.

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      Dans l'élan d'une vision pour notre avenir sécuritaire, nous dévoilons aujourd'hui une proposition pour la création d'une Police unifiée. C'est avec une ambition partagée que nous envisageons d'unifie

3925. Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police.

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      Dans la loi cantonale genevoise sur la police (LPOL), l’article 45 al.1 (légalité, proportionnalité, intérêt public) prévoit que « la police exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux e

3926. Vaud Art et Architecture : les lauréats des concours d'intervention artistique 2024 révélés

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      La 4ᵉ édition de Vaud Art et Architecture a été inaugurée ce matin à l’ECAL, en présence de Michel Vust, directeur général de la culture, et d’Emmanuel Ventura, architecte cantonal. Cette exposition m

3927. Vaud Art et Architecture : les lauréats des concours d'intervention artistique 2024 révélés

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/vaud-art-et-architecture-les-laureats-des-concours-dintervention-artistique-2024-reveles

      Depuis l’instauration du pourcentage culturel en 1974 – aujourd’hui inscrit dans le Règlement sur les interventions artistiques dans les bâtiments de l’État (RIABE) – l’art s’est progressivement intég

3928. Travailler à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ)

      /djes/dgej/travailler-a-la-dgej

      Travailler à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) Nous recherchons des professionnel·le·s engagé·e·s, avec des compétences sociales développées et animé·e·s par la défense des d

3929. Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

      /actualites/actualite/news/24849-0-petition-en-faveur-dune-famille-originaire-darmenie

      Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

3930. Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes

      https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-revision-totale-de-la-loi-sur-les-communes