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39611. Interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable !

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       Interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! Séance du mardi 10 novembre 2015, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 82 Ko) Retour

39612. Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices !

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       Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! Séance du mardi 10 novembre 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 133 Ko) Retour à l'ordre du jour

39613. Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

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       Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie Séance du mardi 10 novembre 2015, point 15 de l'

39614. Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé

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       Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé Séance du mardi 10 novembre 2015, point 16 de l'ordre du jour Objet et dévelop

39615. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !

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       Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! Séance du mardi 10 novembre 2015, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf,

39616. Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique

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       Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique Séance du mardi 10 novembre 2015, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 3

39617. Interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ?

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       Interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? Séance du mardi 10 novembre 2015,

39618. Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp

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       Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp Séance du mardi 10 novembre 2015, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 182 Ko) Retour à l'ordr

39619. Interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc

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       Interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc Séance du mardi 10 novembre 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko) Retour à l'ordre du jour

39620. Séance du mardi 10 novembre 2015

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       Séance du mardi 10 novembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.91 Mo) OA = objet adopté sans modific