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39651. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo

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       Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo Séance du mardi 3 nov

39652. Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975

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       Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Séance du mardi 3 novembre 2015, point 8

39653. Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

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       Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie Séance du mardi 3 novembre 2015, point 9 de l'or

39654. Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé

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       Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé Séance du mardi 3 novembre 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet et développ

39655. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés Séance du mardi 3 novembre 2015, point 11 de l'ordre du jour Texte

39656. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises

39657. Séance du mardi 3 novembre 2015

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       Séance du mardi 3 novembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 32 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.19 Mo) OA = objet adopté sans modifica

39658. EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 2'307'000.-- pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé (RenouVaud)

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       EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 2'307'000.-- pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé (RenouVaud) Séance du

39659. Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB

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       Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB Séance du mardi 3 novembre 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pd

39660. Interpellation Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ?

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       Interpellation Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ? Séance du mardi 3 novembre 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 110 Ko) Retour à l'ordre du jour