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63833 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon Séance du mardi 6 octobre 2015, point 11 d

  2. Motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018

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    Motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018 Séance du mardi 6 octobre 2015, point 10 de l'o

  3. Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-octobre-2015/motion-christelle-luisier-brodard-et-consorts-pour-un-reel-partenariat-financier-etat-communes-en-matiere-daccueil-de-jour

    Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour Séance du mardi 6 octobre 2015, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 2

  4. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-octobre-2015/interpellation-jessica-jaccoud-et-consorts-renforcer-la-prevention-a-lattention-des-assures-face-aux-courtiers-peu-scrupuleux

    Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux Séance du mardi 6 octobre 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  5. Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence, il est urgent de prendre la mesure des problèmes !

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-6-octobre-2015/interpellation-julien-eggenberger-et-consorts-aide-durgence-il-est-urgent-de-prendre-la-mesure-des-problemes

    Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence, il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! Séance du mardi 6 octobre 2015, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 250 Ko) Retou

  6. Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030

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    Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030 Séance du mardi 6 octobre 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 489 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens

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    Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens Séance du mardi 6 octobre 2015, point 5 de l'ordre du jour

  8. Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis

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    Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis Séance du mardi 6 octobre 2015, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 241 Ko) Retour

  9. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises !

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! Séance du mardi 6 octobre 2015, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 115 Ko) Retour à l'ordre du jo

  10. Heure des questions orales du mois d'octobre 2015, à 14 heures

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    Heure des questions orales du mois d'octobre 2015, à 14 heures Séance du mardi 6 octobre 2015, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 23 Ko) Retour à l'ordre du jour