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63833 résultats

  1. Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?

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    Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? Séance du mardi 9 septembre 2015, point 8 de l'ordre

  2. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ?

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ? Séance du mardi 8 septembre 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf

  3. Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics

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    Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics Séance du mardi 8 septembre 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 261 Ko

  4. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alberto Cherubini, nouveau député

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    Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alberto Cherubini, nouveau député Séance du mardi 8 septembre 2015, point 6 de l'ordre du jour Rapport du bureau (pdf, 15.37 Ko) Retou

  5. Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures

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    Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures Séance du mardi 8 septembre 2015, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 349 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux

  7. Heure des questions orales du mois de septembre 2015, à 9h30

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    Heure des questions orales du mois de septembre 2015, à 9h30 Séance du mardi 8 septembre 2015, point 7 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 23 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent

  9. Séance du mardi 8 septembre 2015

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    Séance du mardi 8 septembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 12 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.18 Mo) OA = objet adopté sans modific

  10. Interpellation Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux !

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    Interpellation Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! Séance du mardi 8 septembre 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (