Rechercher

63795 résultats

4001. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b14f802c-f916-43a1-81e1-9383152a24b9/meeting/1026868

      Par son arrêt du 27 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal supprime toute portée à la révision du règlement sur le parc locatif (RLPPPL) du 1.11.2023 qui visait à restreindre le

4002. Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8575f039-bbe4-464a-837d-bd944064f414/meeting/1026868

      Le château de Chillon est un fleuron du patrimoine architectural suisse et mondial.  D’intérêt international, c’est un édifice à haute valeur culturelle et patrimoniale, doublé d’un site à forte attra

4003. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/feea21aa-8960-455b-8c39-8292866f20a3/meeting/1026868

4004. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/563d4a9a-04b8-435c-88b6-f090930554b4/meeting/1026868

4005. EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7784c67c-8fda-45c5-9b00-d0d7c0541ff2/meeting/1026868

4006. EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50f676c1-b8eb-401c-8c0a-fb8e8a6b0a4d/meeting/1026868

4007. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8598cc3b-1db3-4269-abec-c35f249d5891/meeting/1026868

4008. Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/51c9cd45-3cb2-4ee2-8874-a2c5db8fc24c/meeting/1026868

4009. Simple question Yann Glayre au nom du groupe UDC - Les bateaux Naviexpress pourront-ils naviguer par tous les temps comme initialement prévu ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e925dc7-bf0e-4b14-bc82-1c43804e8cc9/meeting/1026868

      Cette simple question s'adresse au Conseil d'Etat en sa qualité d'actionnaire de la CGN à hauteur de 37%, et participant à hauteur de 26.5% aux coûts d'exploitation des deux bateaux Naviexpress. Le pr

4010. Simple question Rebecca Joly - Initiative 12% : quel impact pour les prestations de l’Etat ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/10e50d31-d03e-4a47-99e5-e39f95c120fe/meeting/1026868

      L’année prochaine, le peuple vaudois sera vraisemblablement amené à se prononcer sur l’initiative «Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » qui prévoit unebaisse d